Interventions de George Pau-Langevin
1207 interventions trouvées.
Tout à fait !
Quel échec !
Nous sommes tous sensibles à la beauté du serment prêté par les jurés devant la cour d'assises. Vous avez souhaité que les citoyens assesseurs prêtent également serment. Ces derniers, tout en bénéficiant d'une protection qui est celle d'un juge, prêteront le serment des jurés. On retrouve ce caractère hybride que nous avons déjà souligné. Le c...
Nous pouvons tout à fait remplacer le terme générique « homme » par un autre terme générique, celui de « personne »,
de façon que le serment se dise ainsi : « avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre ». Une personne, cela signifie un homme ou une femme. Ce serait beaucoup plus conforme à la société dans laquelle nous vivons. D'ailleurs, même l'adjectif « probe », bien que beau en soi et figurant dans le serment des ju...
Eh oui !
Vous êtes toujours aussi nuancé, monsieur Estrosi !
Qu'est-ce que ce serait si ce n'était pas le cas !
C'est plus facile à Nice qu'ailleurs !
En effet !
Il a du mal !
Voilà ce qu'on appelle un argument juridique !
Si l'UMP l'a dit
Il peut y avoir eu agression !
Il est vrai, monsieur Blanc, que pour l'avocat de la partie civile l'acquittement est quelque chose de très cruel, et je comprends que vous vouliez faire rejuger les faits. Il ne s'agit pas pour autant de renverser les principes de notre système juridique. Il est clair que la partie civile n'a pas pour fonction de faire appliquer le droit péna...
Selon elle, il ne serait pas suffisamment indépendant pour être considéré comme une autorité judiciaire. Or voilà que des députés qui, en principe, le soutiennent, viennent, en défendant cet article au nom des victimes, contester le rôle du parquet, reconnu de manière indiscutable dans notre système juridique, à savoir représenter les intérêts ...
Nous sommes nous aussi sensibles au sort de la victime, et nous souhaitons qu'elle soit informée de la date d'audience devant la cour d'appel, même lorsqu'elle n'a pas elle-même interjeté appel. (L'amendement n° 151, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 1er quinquies est adopté.)
Je signale au Gouvernement que les interrogations sur le périmètre retenu pour les jugements en formation citoyenne ne sont pas le seul fait de l'opposition. Le Sénat a largement modifié le texte en préconisant, si l'on visait un certain type de délit, d'aller plus loin et de couvrir tous les délits susceptibles d'avoir la même gravité. Le Séna...
Hélas non !
