Interventions de George Pau-Langevin

C'est l'échec de la droite !

Dix ans d'échec !

Après la motion très complète

défendue par notre collègue de Rugy (Rires sur les bancs des groupes UMP et NC), j'aurai peu d'éléments à ajouter. Nos collègues de la majorité n'ont pas apprécié qu'il ait rappelé certains propos du Président de la République. Je vois toutefois mal comment, hélas, faire autrement que de voir en ce texte la conséquence très directe d'une volon...

Le chef de l'État nous a en effet expliqué à plusieurs reprises qu'il s'agissait, selon lui, de remédier à ce qu'il considérait comme des comportements, de la part des magistrats, qui ne lui convenaient pas. Je souhaite à mon tour vous rappeler une citation du Président, datée du 31 décembre dernier (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)...

Donc, le Président déclarait : « Nous allons continuer à réformer car c'est la seule façon de préserver notre modèle et notre identité, c'est la seule façon de protéger la France et les Français, de les protéger de la violence chaque jour plus brutale de la part de délinquants multiréitérants

en ouvrant nos tribunaux correctionnels aux jurés populaires. Ainsi, c'est le peuple qui pourra donner son avis sur la sévérité de la réponse à apporter à des comportements qui provoquent l'exaspération du pays. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

C'est très clair. C'est bien pour contrebalancer ce qu'il considère comme une attitude laxiste de la part des magistrats que le Président a proposé ce texte

et que vous « ramez » pour essayer de le défendre. La difficulté à laquelle vous vous trouvez confrontés est que ce texte est soumis à la procédure accélérée. Était-il si urgent de revoir notre procédure criminelle, de revoir la justice des mineurs ? Pourquoi faut-il que nous devions examiner à toute allure une telle réforme ? Vous devriez v...

Je n'aurai pas la cruauté de rappeler ce qui est arrivé au texte concernant les pôles de l'instruction, que nous avons voté en urgence mais dont l'application est reportée d'année en année. De la même manière, la qualité du présent projet laissera beaucoup à désirer. Aussi le principe constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité de la l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment d'aborder la discussion de fond sur ce texte, je me permettrai de rappeler cette maxime que l'on attribue à Montesquieu : « S'il est parfois nécessaire de changer certaines lois, ce qui est rare, il ne faut y toucher que d'une main tremblante. » Le Gouvernement aurait ...

elle concerne surtout les moyens alloués à l'administration pénitentiaire. Le budget de la protection judiciaire de la jeunesse est, lui, en diminution. Et le maintien des moyens des services ne leur permet évidemment pas d'absorber le surcroît d'activité que vous leur demandez en multipliant les incriminations de toute nature. Récemment enco...

On pourrait alors faire juger en cour d'assises tous les crimes qui le méritent. Nous savons très bien que si certains crimes sont requalifiés en délits pour être jugés en correctionnelle, c'est parce que les moyens alloués aux cours d'assises ne leur permettent pas de statuer sur toutes les affaires criminelles. Les cours d'assises simplifiée...

N'importe quoi.

La différence, c'est votre bilan !

Nous craignons que l'institution du Défenseur des droits, loin de constituer un progrès réel pour nos concitoyens, ne se traduise pour eux par la perte de certains droits. Nous déplorons notamment que, s'agissant d'une institution aussi tentaculaire, le rôle et la compétence des adjoints ne soient pas précisément définis ni, de ce fait, leur ca...

Nous souhaitons que les contreparties fiscales accordées à certains de nos concitoyens soient gagées par des mesures sociales. En l'espèce, nous savons que le dispositif Scellier a permis la production de nombre de logements sans utilité particulière, alors que notre pays connaît une crise du logement sans précédent. Par suite, nous souhaitons...

Il est défendu. (L'amendement n° 387, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1291, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 381, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)