Interventions de George Pau-Langevin

Votre projet de loi est fondé sur l'idée selon laquelle les peines prononcées doivent être exécutées. C'est l'évidence même : si des magistrats sont chargés de prononcer des peines et qu'ils les prononcent, c'est pour qu'elles soient exécutées. Mais, si elles ne le sont pas, il faut s'interroger sur les causes de tels dysfonctionnements. On s'a...

plutôt qu'à présenter un nouveau projet de loi, comme vous le faites. Ainsi, le projet de loi prévoit la convocation dans les cinq jours, par les services de la protection judiciaire de la jeunesse, d'un mineur faisant l'objet d'une mesure ou sanction éducative. Pour ce faire, il faudrait prévoir suffisamment de personnels pour que les convoc...

Le projet de loi contient des dispositions intéressantes. Qui peut être contre l'idée de développer les bureaux d'aide aux victimes ou les bureaux d'exécution des peines ? C'est très bien, mais à condition de se donner les moyens de le faire vraiment ! Certains intellectuels ou universitaires nous reprochent parfois de faire des lois bavardes. ...

Quelle est aujourd'hui la situation des couples ou des personnes homosexuels au regard de l'agrément ? L'approche variant d'un département à l'autre, la jurisprudence a eu l'occasion de se prononcer à plusieurs reprises. Y a-t-il une harmonisation sur ce point ?

La loi n'oblige pas à faire mention de l'orientation sexuelle du parent adoptant, mais c'est dans le cadre de l'instruction de la demande d'agrément que la question est posée par les services sociaux.

La commission s'est-elle penchée sur les cas liés à la kafala ?

On pourrait au moins s'entendre sur une définition minimale.

C'est vraiment dommage parce que nous sommes souvent interrogés à ce sujet. Ainsi, on m'a présenté le cas d'une mère qui est bloquée en Algérie depuis plus de six mois parce qu'elle ne parvient pas à avoir un visa pour rentrer avec l'enfant. Il serait tout de même souhaitable d'avancer dans ce domaine, parce que recueillir un enfant en kafala p...

L'idée d'une table ronde me paraît bonne. Même si nous n'aboutissons pas, nous pourrons peut-être trouver quelques mesures pour pallier les inconvénients majeurs de la situation actuelle. Il serait souhaitable d'entendre l'ancien Médiateur de la République qui, lui aussi, a essayé de trouver des solutions.

La loi haïtienne, dont on s'est rendu compte l'année dernière qu'elle comportait des lacunes, a-t-elle été modifiée ?

Madame la secrétaire d'État, je souhaite, avec ma collègueDanièle Hoffman-Rispal, attirer votre attention sur la question récurrente des marchés de la misère dans l'est parisien. Tout le monde le sait : des centaines de personnes, chaque semaine, vendent des biens de récupération mais aussi des biens de provenance douteuse, des articles aliment...

Madame la secrétaire d'État, je suis très déçue par cette réponse parce que je ne demandais pas une explication générale de ce que fait le Gouvernement face à la crise, dont nous savons qu'elle frappe durement nos concitoyens. Ma question portait sur un sujet précis : que fait-on concernant ces marchés de la misère à la Porte de Montreuil ? Man...

Ce rapport est intéressant et porte sur un sujet très important, celui de la diversité. Je voudrais à ce titre rappeler qu'aujourd'hui, un grand nombre de policiers en exercice sont originaires des départements et collectivités d'outre-mer. Si l'objet du présent rapport est de permettre à des jeunes de quartiers populaires métropolitains d...

Je vais en effet en parler tout à l'heure !

C'est un sketch !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaite faire quelques remarques sur le texte qui nous revient après son échec au Sénat.

Je voulais d'abord préciser à M. Bénisti que notre groupe fait beaucoup de propositions. Ainsi, nous défendrons demain plusieurs propositions de loi traitant de sujets divers. Mais nous constatons que, curieusement, quelles que soient les mesures que nous présentons, et même lorsqu'elles ressemblent étonnamment aux vôtres, vous ne les votez jam...

D'autre part, un article de cette proposition de loi découle de décisions du Conseil constitutionnel sur le fonctionnement de la justice des mineurs. Nous pourrions en discuter. J'inclinais pour ma part à penser qu'il était bon qu'un même magistrat suive le mineur un certain temps. Mais, dès lors que ces décisions ont été rendues, n'aurait-il p...

nous avons, nous, la constance de lui répéter qu'il ne prend pas le problème par le bon bout ! Les EPIDE, pourquoi pas ? C'est une structure qui fonctionne ; c'est une solution. Mais comme nous l'avons dit, ce qui fonctionne dans l'EPIDE, ce n'est pas exclusivement ou principalement l'encadrement militaire. Nous sommes allés sur place et, co...

c'est de se retrouver dans de petites unités où l'on peut les écouter et leur rappeler les règles. Ce qui compte, c'est la manière dont fonctionne l'EPIDE, ce n'est pas le fait qu'il y ait ou non un encadrement militaire. D'ailleurs, la plupart des gens avec qui nous avons parlé ont insisté lourdement pour nous dire qu'ils étaient, certes, d'a...