Interventions de George Pau-Langevin

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, nous constatons qu'en soutenant un tel texte, la majorité persévère dans ses errements. Votre projet de loi est fondé sur l'idée selon laquelle les peines prononcées doivent être exécutées.

Évidemment ! Qui pourrait dire le contraire ? Cet aveu d'échec serait risible s'il ne s'agissait pas de situations dramatiques. Vous avez allongé les peines, vous avez prononcé des peines plancher, vous avez demandé aux magistrats de prononcer des peines de plus en plus longues et, après tous ces mouvements de menton, vous vous rendez finalemen...

Il faut également lutter contre l'illettrisme, contre le mal de vivre qui a conduit ces gens en prison. Au lieu de cela, vous nous dites qu'il faut créer davantage de places de prison. C'est une course-poursuite ! En effet, plus vous créerez de places, plus les prisons seront surpeuplées ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous nous t...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui les conclusions d'une CMP qui, pour une fois et de manière assez étonnante, est parvenue à un accord.

Nous avons fait preuve d'une bonne volonté extraordinaire

et j'ai d'ailleurs failli changer d'avis en vous écoutant (Sourires.) Le texte concernait la limite d'âge des magistrats, et son objet était effectivement assez simple puisqu'il s'agissait d'appliquer aux magistrats la réforme des retraites

à laquelle nous sommes opposés. Vous étiez obligés de passer par une loi organique, et nous avons dit dans les débats tout le mal que nous pensions de cette réforme. Nous avons donc manifesté notre opposition, et ce d'autant plus que vous aviez choisi la procédure accélérée, ce qui est toujours surprenant pour des textes dont la discussion po...

Une des conséquences négatives du report de l'âge de départ à la retraite, auquel vous tenez tant, c'est que, comme la carrière des magistrats les plus gradés est prolongée, leurs collègues en milieu de carrière verront la leur bloquée. Alors que vous demandez toujours plus aux magistrats, les discours prononcés à l'occasion des audiences de r...

Nous n'en avons en effet pas le droit. Nous aurions donc pu, mutatis mutandis, appliquer la même disposition aux magistrats. Un tel refus était de nature à nous inciter à voter contre ce texte. Fort heureusement, il s'est passé en CMP quelque chose de positif. La majorité de notre assemblée avait profité de ce projet de loi pour y introduire l...

Nous n'avons pas cette prétention !

Je rappelle que, pour le groupe SRC, toutes les peines, toutes les sanctions quelles qu'elles soient, doivent être exécutées. Il n'y a par conséquent pas lieu de privilégier certaines d'entre elles et notamment les peines d'emprisonnement ferme. Nous estimons que les peines assorties d'un sursis avec mise à l'épreuve, par exemple, sont importa...

Si tout va si bien, pourquoi un nouveau projet de loi ?

Ce n'est pas une réussite !

C'est votre échec !

Mais cela n'a rien à voir avec le texte !

C'est exactement ce que nous disons !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici donc une nouvelle fois réunis pour examiner un projet de loi relatif à la lutte contre la récidive et à l'exécution des peines. Il est vrai que l'on pouvait s'y attendre, après les crimes affreux qui ont été commis récemment, notamment le meurtr...

Mais cela n'a pas traîné, puisque ce projet de loi a été présenté en conseil des ministres dès le 23 novembre.

Ce texte vise notamment à mettre en oeuvre les mesures annoncées par le Président de la République lors du discours qu'il a prononcé à Réau

après l'agression, au mois de septembre, d'une surveillante pénitentiaire. Il n'est pas de bonne méthode que les faits divers dictent la politique pénitentiaire de notre pays. Or, c'est le cas de chacun des textes que vous nous présentez.