Interventions de George Pau-Langevin

Le droit de vote est un attribut de la nationalité, dites-vous. Ce n'est que partiellement vrai : aux époques du suffrage censitaire, certains Français ne pouvaient voter faute d'avoir des revenus suffisants ; et jusqu'à une période très récente, les Françaises n'avaient pas le droit de vote. À l'inverse, des étrangers non seulement ont voté, m...

Nous considérons ainsi qu'il est légitime de participer aux affaires de la cité et d'exprimer son avis même si l'on n'est pas citoyen.

C'est important dans les domaines régaliens. Mais il est bon que les personnes vivant sur un territoire donnent leur avis sur des décisions touchant à leur vie quotidienne. Enfin, l'attribution de la nationalité française est un pouvoir souverain. Certaines personnes qui vivent dans notre pays depuis longtemps, qui l'aiment et parlent notre la...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui, tel qu'il résulte du travail de la commission mixte paritaire, est beaucoup plus nuancé que celui voté par l'Assemblée nationale, sous l'impulsion d'un groupe UMP particulièrement déterminé quand il s'agit de rogner les libertés publiques. ...

L'important est que la CMP, en rétablissant à quinze ans, au lieu de dix, le quantum de la peine permettant la mise en oeuvre de la surveillance de sûreté, a évité le pire. S'agissant d'une mesure absolument dérogatoire dans notre système juridique, il fallait lui garder un caractère exceptionnel d'autant que, compte tenu des moyens réduits q...

Je déplore que vous n'ayez pas repris les préconisations de l'excellent rapport de nos collègues Warsmann et Blanc sur la récidive et la manière de lutter contre les pathologies qui y conduisaient. Vous nous demandez de vous suivre en réintroduisant une notion de dangerosité que nous serions bien incapables de définir.

Aucun des psychiatres que nous avons entendus n'a pu expliquer clairement comment affirmer la dangerosité d'une personne. Et nous en revenons doucement à la notion de criminel né, qui date de Lombroso.

Nous ne pouvons pas souscrire à cette politique que vous nous proposez : à part le fichage pour tous, à part la volonté d'enfermer le maximum de gens, il n'y a guère eu de progrès. Nous sommes d'accord pour appliquer des politiques de lutte contre la récidive, mais, plutôt que celle-là, nous sommes attachés à un suivi personnalisé dès la premiè...

Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Une affaire survenue dans le 20ème arrondissement de Paris, la semaine dernière, a provoqué une vive émotion. Trois adolescentes du collège Gambetta se sont retrouvées placées en garde à vue durant une dizaine d'heur...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi prend le contre-pied des règles fondamentales qui régissent depuis toujours la justice des mineurs. Devant la cour d'assises des mineurs le principe applicable est non le procès public tel qu'il est organisé pour les majeurs, mais une publicité r...

Malgré le respect et la compassion que je ressens pour cette famille, le raisonnement qui sous-tend cette proposition de loi me semble assez étonnant. Il me paraît aller à l'encontre de tout ce que les organisations luttant contre l'antisémitisme et le racisme font depuis des années pour lutter contre des propos ou des actes qui leur semblent o...

Le moins que l'on puisse dire de ce projet de loi, monsieur le ministre, c'est qu'il suscite l'exaspération des professionnels concernés. Selon les communiqués des syndicats de la magistrature et des avocats de France, cette nouvelle loi « offre un condensé de l'idéologie primaire et dangereuse qui gouverne depuis plusieurs années le traitement...

Nous ne nous serions pas permis un jugement aussi sévère ! C'est particulièrement vrai pour les mesures qui concernent un secteur essentiel, je veux parler de la délinquance des mineurs, un secteur où votre échec est patent (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et particulièrement préoccupant puisque la jeunesse constitue l'avenir de notr...

et dans ce cas cela signifie qu'il est déjà suivi par des professionnels compétents, donc ce couvre-feu est inutile.

Croyez-vous que lorsqu'un gamin erre seul dans les rues le soir et que les policiers le croisent il ne se passe rien, que personne ne réagit ? Vous nous proposez de mettre un terme à certains comportements et cela peut sembler normal, mais en réalité ce n'est que de l'affichage. De surcroît, quelle est la sanction que vous proposez dans une t...

mais ce n'est pas la peine de faire une nouvelle loi pour le prévoir. Soit il est confié à l'aide sociale à l'enfance. Or des centaines de mineurs isolés errent dans Paris toutes les nuits. Le problème, c'est justement de trouver un foyer où ils puissent être accueillis. Nous ne cessons d'écrire au directeur de la DASS-État, qui en est respons...

et que très souvent la police ferme les yeux par peur d'aggraver des situations déjà tendues ou parce qu'elle préfère les surveiller pour remonter des filières. Donc, là encore, vous utilisez de grands mots, mais les choses ne sont pas si simples sur le terrain. Quant au contrat de responsabilité parentale, on met en place un système compliqu...

Il y a énormément de choses à faire, mais cela relève d'une politique d'ensemble et vous savez parfaitement, pour être des élus locaux, que c'est ce que nous sommes obligés de faire au jour le jour si nous voulons réellement lutter contre la délinquance. Ce n'est pas par des rodomontades que nous nous en sortirons. Vous savez bien aussi que, lo...

Cela fait beaucoup de lois !