Interventions de George Pau-Langevin

Cela signifie-t-il que le conseiller municipal de Paris sera également conseiller général et conseiller régional ou que le conseiller municipal ne sera plus conseiller général ?

Madame, vous allez présider une institution qui, pour nous, est extrêmement importante. Je fais partie de ceux qui se réjouissent que la HALDE ait acquis une autorité indiscutable et qui pensent que, si elle avait un peu plus de moyens, elle pourrait remplir encore mieux son rôle. Vous avez écrit que vous étiez contre la discrimination positiv...

Madame la présidente, madame la ministre d'État, mes chers collègues, rien n'est plus important dans une démocratie développée comme la nôtre que la protection des personnes contre toute arrestation ou rétention arbitraire. Ce droit est garanti depuis la Déclaration des droits de l'homme de 1789, et nous sommes tous extrêmement attachés à cette...

Elle établit qu'il y a une atteinte irrémédiable aux droits de la défense lorsque des déclarations incriminantes sont faites lors d'un interrogatoire de police subi sans l'assistance possible d'un avocat et qu'elles sont utilisées comme fondement d'une condamnation. Dès lors, comme l'a dit excellemment André Vallini, il est nécessaire d'interv...

Nous présentons cet amendement afin de rappeler le principe que la garde à vue n'est pas automatiquement nécessaire à l'enquête pénale. Il nous semble important, s'agissant d'une mesure de contrainte, qu'elle ne soit utilisée que s'il n'y a pas d'autre manière de procéder à l'enquête. L'explosion du nombre des gardes à vue est notamment due au...

C'est en plus !

Oh, vous êtes sévère !

Il ne faut pas généraliser !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons sur le sujet depuis des années et on a parfois l'impression que c'est un dialogue de sourds. Tout à l'heure encore, la majorité a repris des arguments dont nous avons démontré depuis longtemps qu'ils ne reposent pas sur grand-chose. D'abord, on nous dit qu...

À la naissance de la République, la règle était que, sous certaines conditions, des étrangers pouvaient voter. Comme on l'a rappelé en commission des lois, Thomas Paine, l'un des penseurs de la Révolution, a été député. Un très beau texte, la constitution de 1793,

avait fixé ces conditions permettant aux étrangers de voter. Il y est notamment question de tout étranger qui, « domicilié en France [ ], y vit de son travail ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard ».

Aujourd'hui, finalement, les critères que nous proposons sont à peu près les mêmes : ils portent sur l'intégration des étrangers. Vous nous objectez que beaucoup de ces révolutionnaires ont fini sur l'échafaud !

Mais cela n'empêche pas que nous ayons gardé la Déclaration des droits de l'homme et la République, ainsi qu'un certain nombre de principes qu'ils ont énoncés à cette époque et qui sont les fondements mêmes de notre démocratie.

Ainsi, nous pouvons tout à fait conserver le principe, de même que les raisons alors invoquées pour autoriser les étrangers à voter. Qui plus est, nous parlons simplement de gens qui voteraient aux élections locales. Tous les jours, en tant qu'élus, nous discutons avec des voisins étrangers des projets concernant nos communes. Nous parlons ave...

Aujourd'hui, il n'y a plus de lien direct entre citoyenneté et nationalité : quelqu'un arrivant de Lituanie ou de n'importe quel autre pays d'Europe peut parfaitement voter ! Or nous avons souvent beaucoup plus de liens, hérités de l'histoire ou tenant à la langue, avec certains étrangers extracommunautaires qu'avec des personnes venues de pays...

Enfin, les comparaisons que vous faites avec les autres pays d'Europe me semblent particulièrement sommaires, car j'ai beau étudier le sujet d'assez près depuis un certain temps, je ne vois pas pour ma part que, dans beaucoup de pays, et pas plus en Grande-Bretagne qu'ailleurs, les étrangers aient autant de mal à obtenir la nationalité.

Il existe par exemple la nationalité du Commonwealth, qui permet de créer une unité. Pourquoi ne proposez-vous pas au moins que tous les francophones puissent voter ? Je pense que vous êtes arc-boutés sur des arguments qui n'en sont pas. Il serait temps aujourd'hui que l'on avance sérieusement. Comme on l'a dit et je conclus, madame la prési...

Ma question s'adresse à M. Hortefeux, ministre de l'intérieur, et concerne le 20e arrondissement de Paris. Je ne l'interroge pas sur certains phénomènes qui ont défrayé la chronique, comme le fait que l'on ait pu, il y a quelques jours, abattre un homme en pleine rue commerçante. Je veux simplement lui parler de la vie quotidienne des habitants...

Nous ne contestons pas le fait que les policiers interviennent dans l'arrondissement et qu'il y ait un contrat local de sécurité. Mais si la police passe à vingt-deux heures, la petite troupe se disperse, pour revenir plus tard et rester toute la nuit. Aujourd'hui, je veux bien admettre que des projets et des actions pilotes soient menés, mais...

Parmi les principes que le Conseil constitutionnel est chargé de faire respecter figure la parité. Comment pensez-vous la faire mieux respecter ? Le sujet est d'autant plus préoccupant qu'au sein même du Conseil constitutionnel la place des femmes diminue à chaque renouvellement. Par ailleurs, on accorde une valeur constitutionnelle de plus en...