Interventions de George Pau-Langevin

Ah ?

Et nous ? (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Tout s'explique ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

On est sauvés !

Tout arrive !

Cela n'a pas changé grand-chose !

Je crois que nous avons tous été particulièrement impressionnés et émus, en tant que citoyens et individus, par l'horreur de cette affaire « Fofana ». Nous avons d'ailleurs été nombreux à être présents aux manifestations qui ont suivi la mort d'Ilan Halimi. Si nous comprenons que l'émotion pousse à réagir, il faut se garder d'établir, à partir...

Certes, il peut être utile que les débats soient publics. Mais il ne faut pas oublier qu'il est possible de disjoindre le cas des accusés mineurs. Par ailleurs, je vois un danger : on nous dit que la proposition de loi concerne la cour d'assises, or je vois dans le pré-rapport que la procédure envisagée pourrait être étendue aux tribunaux pour...

Nous sommes nombreux à constater que la situation se dégrade dans nos quartiers. Il faut effectivement travailler sur la question de la déscolarisation avec l'éducation nationale et sur celle de l'accès à l'emploi avec les missions locales et Pôle emploi. Mais il y a des phénomènes que nos concitoyens ne parviennent pas à comprendre : comment ...

C'est le sentiment des habitants.

Les effectifs sont très insuffisants au regard de la situation.

C'est ce que fait la majorité avec l'efficacité qu'on voit, monsieur Herbillon !

Quel échec !

Il faut l'appliquer !

Si tout va si bien, pourquoi faire une loi ?

Depuis quand ? Depuis huit ans !

C'est fait, et nous considérons que vous vous trompez !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes amenés à examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi visant, selon son titre initial, « à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs ». Lors du premier passage de ce texte devant l'Assemblée, notre groupe avait exprimé...

Au regard de ces exigences, toutefois, on doit noter que certaines interrogations que nous avions soulevées en première lecture demeurent. En effet, lorsque l'on rédige un texte de loi, il faut tenir compte des contraintes juridiques ; on ne peut pas se fonder simplement sur la compassion et proposer un texte qui, au final, n'explicite pas les ...

Ainsi, la notion de contrainte est précisée s'agissant de l'inceste, mais le texte indique qu'elle résulte spécifiquement de la différence d'âge. Il s'agit certes d'un apport mais la notion n'est pas spécifique à l'inceste : elle pourrait tout à fait se retrouver dans un texte consacré aux agressions sexuelles ou aux viols sur mineurs. Les aut...