Interventions de George Pau-Langevin

parce que nous savons que cette tenue, pour provocante qu'elle soit, est un symptôme et que, si l'on éradique le symptôme sans avoir tenté de comprendre et de supprimer les causes, on n'aura pas fait grand-chose. Certes, pour nous tous, qui luttons depuis des années afin de développer le vivre ensemble et la fraternité, le fait que des jeunes...

et qu'en portant ce type de tenue elles s'enferment dans un comportement rétrograde

et font ainsi le jeu d'hommes qui, une fois de plus, tente d'accroître leur pouvoir sur elles. Si vous ne parvenez pas à les en convaincre, vous n'aurez rien fait.

Pour les persuader de l'intérêt que vous leur portez,

vous devez développer, dans les banlieues, les espaces de médiation, les lieux où l'on se parle, subventionner les associations des quartiers. C'est ainsi que vous ferez renaître le lien social et que vous ferez disparaître les burqas ; à elle seule, l'interdiction ne suffira pas. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Encore une fois, ce...

En faisant vivre le lien social dans les quartiers, vous ferez reculer la désespérance, donc l'intégrisme. Vous allez voter ce projet de loi, mais vous n'aurez rien fait : nous continuerons de voir, dans nos quartiers, ces ombres qui sont un crève-coeur pour nous tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Absolument !

Tout à fait !

Monsieur le président, la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, mes chers collègues, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans les débats, ces textes touchent à des aspects importants de la modernisation de nos institutions. Nous connaissons tous la force essentielle que représente l'autorité judiciaire...

Si la médiation du parquet n'a pas une grande incidence, elle nous semble avoir son importance. Il n'y a donc pas lieu, selon nous, de la supprimer.

La signification électronique est inévitablement amenée à se développer. Cette solution, me semble-t-il, doit toutefois être réservée aux professionnels : les particuliers, eux, ne sont pas encore prêts à être joints par ce moyen. La mesure me semble donc prématurée pour eux ; je pense notamment aux clauses types, en fonction desquelles ils pou...

La personne peut être réputée consentante, précisément dans un contrat type auquel elle n'aura pas spécialement fait attention. On peut en effet très bien avoir donné son adresse e-mail à un organisme avec lequel on a contracté.

Madame la ministre de la santé et des sports, ma question, à laquelle j'associe ma collègue Danièle Hoffman-Rispal, porte sur la situation de l'hôpital Tenon dans le XXe arrondissement, qui compte près de 200 000 habitants. L'hôpital Tenon disposait d'un centre qui pratiquait environ 500 IVG par an. Ce centre est fermé depuis six mois. Grâce à...

J'ai bien compris votre explication, madame la ministre, mais je persiste à penser qu'il n'est pas cohérent de fermer un centre qui réalise un grand nombre d'IVG et d'envoyer les femmes concernées dans un autre qui en fait infiniment moins à moins que ce ne soit dû au fait que, dans tel hôpital, un professeur accepte de faire des IVG et que, ...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, le projet de loi et la proposition de loi Béteille touchent à des aspects importants de la nécessaire évolution de nos institutions et de nos procédures judiciaires. L'autorité judiciaire a un poids essentiel dans notre pays. Selon que les professionnels du droit, magistrat...

M. Huyghe ne tire pas toutes les conséquences de la loi de 1971 ; elle prévoit bien qu'un certain nombre de professions peuvent rédiger des actes, mais elle précise que c'est dans le cadre des activités définies par leurs statuts respectifs. Des professions rédigent des actes de façon habituelle, d'autres sont autorisées à le faire de manière a...

À nos yeux, l'accès au droit est essentiel, notamment la possibilité, pour des particuliers, d'être conseillés à un tarif acceptable ou à titre gratuit. C'est ce qui leur assurera une plus grande sécurité lorsqu'ils s'adresseront à des professionnels pour rédiger des actes. Dans cette optique, les maisons de la justice et du droit et les point...

Étant donné l'engagement de Mme la ministre et la perspective de la mission sur l'accès au droit, j'accepte de retirer mon amendement. (L'amendement n° 10 est retiré.)

L'acte authentique étant le seul à donner lieu à des formalités de publicité foncière, il n'y a pas d'assimilation possible avec l'acte contresigné par avocat. Je le dis à l'intention de M. Huyghe, qui a exprimé des inquiétudes à ce sujet.

Comme nous l'avons souligné dans la discussion générale, la difficulté pour nous est la nouvelle procédure proposée pour le PACS. Je ne dis pas qu'il soit impossible d'imaginer des conventions de PACS rédigées par des notaires, car ils ont toutes les compétences requises, mais j'estime que ce dispositif aurait mérité un débat plus approfondi. C...