Interventions de George Pau-Langevin

Envoyez des magistrats !

C'est évident !

Ces explications nous permettent bien de saisir les dangers de cet article. Nous voyons se profiler la menace du fichage.

C'est cela aussi qui nous rend un peu réticents. L'amendement dont l'article est issu se présentait de manière neutre. En réalité, la personne qui demande la nationalité française devra faire une déclaration et si celle-ci, d'une manière ou d'une autre, est considérée comme entachée d'erreurs ou assimilée à une fraude, vous allez en tirer des ...

Une personne peut vouloir renoncer à sa deuxième ou à sa troisième nationalité alors que la loi qui s'applique dans son pays d'origine le lui interdit.

Par conséquent, vous allez lui demander de s'engager alors qu'il ne peut pas le faire et sur la base de cette déclaration, qui ne peut être tenue pour ferme, vous allez le déchoir de sa nationalité. C'est la raison pour laquelle, nous estimons que l'article, dans sa rédaction actuelle, n'est pas acceptable. La proposition de M. Braouezec nous ...

Dans 90 % des cas, la nationalité s'acquiert de manière automatique. Pour acquérir la nationalité française, un enfant dont les parents étrangers vivent en France, doit être né en France. L'automaticité vaut pour le double droit du sol. Le simple fait d'être installé depuis plusieurs générations dans notre pays était jusqu'à présent considéré,...

Et s'il ne reste plus que 3 000 enfants dans cette situation, alors qu'il y en avait beaucoup plus précédemment, c'est parce qu'il n'y a plus de colonies. Il semble pour le moins incongru de demander à des personnes installées depuis plusieurs générations dans la France métropolitaine de leur demander une nouvelle déclaration de manifestation d...

Depuis des générations !

Par cet amendement, nous souhaitons appeler l'attention sur la situation extrêmement préoccupante de nombreuses familles qui recueillent en France des enfants de leur pays d'origine selon le principe de la kafala. Ces familles doivent suivre un véritable parcours du combattant pour faire venir ces enfants et obtenir une harmonisation entre rég...

Mme Martinez a raison de souligner que le problème est complexe et qu'il nécessiterait la création d'un groupe de travail. L'argument de la laïcité n'est pas bon. En effet, on ne peut pas reprocher à un enfant que son pays mélange droit religieux et décisions rendues par les tribunaux. Dès lors que cet enfant vit dans notre pays, dans une fami...

C'est un festival de clichés !

Absolument !

Quelle honte !

Ça ne s'améliore pas, mon cher collègue !

N'importe quoi !

Tout à fait !

Je me réjouis à mon tour que la nomination d'une femme soit cette fois-ci envisagée au poste prestigieux de membre du Conseil constitutionnel. Nous avions regretté que tel ne soit pas le cas la dernière fois. J'aimerais savoir comment vous envisagez le rôle du Conseil constitutionnel dans la défense du principe d'égalité, notamment en matière d...

La condition d'une double incrimination nous semble une restriction inadmissible. Par définition, puisqu'il s'agit de crimes internationaux, demander une incrimination dans le pays d'origine et dans le pays où a lieu la poursuite est une manière de vider cette notion de crime international de son sens. Là encore, c'est un verrou qui va rendre ...

Nous demandons un rapport sur la manière dont les choses vont se passer. La France collabore grandement au fonctionnement de la Cour internationale et, d'après les éléments que nous avons, ce n'est pas très satisfaisant. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons y voir un peu plus clair.