Interventions de George Pau-Langevin

M. Diard est le plus raisonnable !

Il est pourtant vrai qu'il n'y a pas de critères !

La France, oui, vous, non ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Dans cet article, on a de nouveau affaire à votre espèce de hantise en matière de mariage. Nous souhaitons pour notre part que les demandes de visa de long séjour fassent l'objet d'un examen sérieux. En effet, on constate qu'elles sont rejetées de manière incompréhensible et, souvent, sans recours acceptable. Par cet amendement, nous proposon...

La disposition qui prévoit la régularisation des mineurs étrangers confiés à l'ASE ainsi que la délivrance d'une carte de séjour « vie privée et familiale » comporte des conditions dont la plupart sont difficiles à remplir. Il en est ainsi du caractère réel et sérieux du suivi de la formation par le mineur et de la nature de ses liens avec la f...

Ce qu'a dit Christophe Caresche relève du simple bon sens. Nous avons vu beaucoup de personnes dans les centres de rétention. Les raisons pour lesquelles elles ne peuvent pas être éloignées sont récurrentes. Ce sont des personnes dont on ne peut pas établir l'identité ou le pays d'origine. Ce sont des personnes qui ont des attaches certaines a...

Tout à fait !

M. Mariani aurait-il mauvaise conscience ?

L'argument que vous avez avancé, monsieur le rapporteur, pour justifier votre article 17 ter, repose sur des données inexactes. Vous nous dites que le Conseil d'État a récemment modifié son interprétation de l'article de code et que c'est ce revirement de jurisprudence qui imposerait une modification de la loi. En réalité, il y a depuis longte...

Changez l'article si vous le souhaitez. Mais cessez de prétendre qu'il existe une évolution récente : les interprétations diffèrent depuis très longtemps. Ce que vous voulez, c'est faire admettre une interprétation particulièrement restrictive d'un texte voté par le Parlement dans l'intention très claire de prendre en compte la situation de mal...

L'article 19 s'intéresse au cas des mineurs étrangers confiés à l'aide sociale à l'enfance. C'est un sujet important et je veux rendre hommage aux associations qui accueillent les mineurs dans des foyers. Elles accomplissent un travail remarquable pour les réinsérer, pour leur apprendre le français et pour les aider à trouver leur voie dans not...

Vous n'avez pas totalement répondu à la question que j'ai soulevée, monsieur le ministre, et j'aimerais obtenir de vous une explication un peu plus claire. Pour pouvoir justifier d'une formation professionnelle qualifiante avant dix-huit ans, encore faut-il avoir pu s'y inscrire et, de surcroît, on exige que le mineur l'ait suivie depuis six mo...

Pensez-vous que c'est bien d'être sans-papiers quand on a servi la France ?

Nous parlons de carte de séjour !

La majorité essaie de résorber l'échec de sa politique de rétention. Or nous avons constaté, pour avoir visité la plupart des centres de rétention avec Thierry Mariani

Il y a un délai, monsieur Brard Mais je crois qu'il y a passé un temps indéfini ! (Rires.) Le fait que le Gouvernement ne parvienne pas à expulser un nombre suffisant d'étrangers par rapport aux objectifs qu'il s'est fixés ne tient pas au temps de rétention : au bout de dix jours, on sait parfaitement qui pourra partir et qui ne le pourra pas...

Effectivement. C'est ce que je voulais dire.

Cet article est tout de même assez surprenant. À une procédure qui porte sur une privation de liberté, on applique des règles civiles. La purge des nullités, cela existe, mais c'est une règle qui s'applique en matière civile. Or, il s'agit ici de sujets essentiels, de libertés individuelles importantes. Sur quel fondement peut-on appliquer à un...

J'y vois pour ma part une entorse tout à fait incompréhensible à nos principes de droit.

Nous tenons à souligner par cet amendement l'un des aspects les plus discutables de la situation actuelle dans les zones d'attente : le sort réservé aux mineurs. C'est un vrai crève-coeur de voir ces jeunes dans des lieux qui sont, objectivement, des prisons. Il faut du reste saluer le rôle de nos magistrats, voire des personnels qui travaillen...