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Je voudrais revenir sur le débat que nous venons d'avoir. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C'est une affaire importante : vous y tenez ; nous aussi ! Il me semble qu'en l'espèce plusieurs arguments doivent être répétés. D'une part, vous risquez, à l'évidence, de vous mettre en contradiction avec les limites posées très clair...
Le Conseil constitutionnel a validé la rétention de sûreté en tant que mesure exceptionnelle. Dès lors que l'on ne cesse d'élargir son champ d'application, il est clair que le risque existe que les conditions posées pour que ces mesures soient constitutionnelles proportionnalité, adéquation entre les besoins de la défense de l'ordre public et...
C'est magnifique mais la justice est déjà dans la misère ; les juges d'application des peines travaillent dans la misère : il suffit de voir comment ils sont épaulés par des agents ! Le budget de la justice, nous l'avons vu, ne vous donne pas les moyens d'appliquer ces mesures, et vous essayez de nous faire croire que des obligations supplément...
Nous y voilà !
Dans ce cas, la seconde analyse sera un copié-collé de la première !
Monsieur Hunault, nous ne sommes pas d'accord avec votre amendement. Il y a peu, l'examen du projet de loi pénitentiaire a donné lieu à un débat approfondi. À cette occasion, nous nous sommes rendu compte que si notre pays ne parvient pas à faire exécuter les peines prononcées, c'est parce que ses prisons sont trop pleines. Nous avons ainsi d...
On peut le faire !
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, chers collègues, ce projet de loi visant à amoindrir le risque de récidive criminelle traite d'une question à laquelle nous sommes sensibles puisqu'il s'agit de crimes affreux et que nous cherchons tous à protéger les victimes potentielles. Cela étant, l'on ne doit pas utiliser ces crimes affre...
Quels gouvernements ?
Évidemment !
Ce n'est pas ce qu'il a dit !
C'est bien ce qui manque, l'évaluation !
Dans sa démonstration, M. Garraud a évoqué certains crimes épouvantables ; mais il n'a pas montré en quoi le texte qui nous est proposé serait efficace pour les éviter. Puisque nous partons du travail effectué par le président Lamanda, je veux rappeler ce que celui-ci écrivait après avoir énuméré les mesures qui lui semblaient indispensables po...
C'est vrai !
Belle litote !
Nous avons à plusieurs reprise demandé des rapports sur l'indemnisation des salariés ; l'amendement n° 10 traite du cas du versement d'indemnités pour départ prématuré. Il semble que l'on n'ait pas retenu la possibilité de qualifier les licenciements auxquels procèderont les avoués de licenciements économiques au-delà de la première année. Or n...
Non, un rapport nous semble toujours utile.
C'est contestable !
Le droit de propriété est inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme !
C'est une explication de vote ?