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Nous sommes également conscients du fait que cet article 24 constitue un pas en avant intéressant.
Cela étant, nous voulons savoir comment seront sanctionnées les fausses allégations. Quelle procédure instaurerez-vous par la loi qui permettra de s'assurer qu'une motivation sérieuse justifie que l'on procède à titre exceptionnel, nous l'espérons à ces fouilles intégrales, dont nous répétons qu'elles sont humiliantes et dégradantes, et qu'...
Cela fait vingt-trois ans !
Je reviens un peu en arrière, car je trouve dommage que nous n'ayons pas pu examiner une mesure importante qui consistait à prévoir qu'une personne détenue ne pouvait pas être transférée d'un DOM ou d'un TOM à un autre, parfois à des distances considérables. Certes, Mme Jeanny Marc n'est pas présente actuellement et la procédure est ainsi faite...
Nous voulons donner des garanties aux détenus et fixer des orientations à l'administration pénitentiaire. Or, avec cet amendement, nous sommes au coeur de la mission de réinsertion qui incombe à l'administration. Pour qu'elle l'exécute de manière satisfaisante, il ne suffit pas de lui demander de proposer des activités aux détenus si cela est p...
On a rappelé cet après-midi que le degré d'évolution d'une société se juge au sort qu'elle réserve aux plus faibles : les mineurs, les handicapés, les fous, les prisonniers. Il est vrai que nos prisons sont, encore aujourd'hui, des lieux où trop de femmes et d'hommes demeurent soumis à des conditions de vie dégradantes et humiliantes. Cette sit...
Vous n'avez pas non plus abordé ce sujet, alors que cela s'imposait. Pour toutes ces raisons, cette loi représente un espoir inassouvi. Nous attendons encore la grande et indispensable loi pénitentiaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Vous avez mal entendu !
Justement, il y avait du fond !
De toute façon, vous en emprisonnerez 80 000 !
Pourquoi autant de détenus alors ?
Nous n'avons pas dit cela ! On va vous expliquer de nouveau
Quel idéal !
Sur un sujet aussi grave, nous avons besoin d'un débat de qualité, et ce n'est pas en se lançant à la tête des épithètes telles que celles que j'ai entendues tout à l'heure que nous y parviendrons. Si nous demandons le renvoi en commission, ce n'est pas dans le but de faire un procès d'intention à qui que ce soit, mais parce qu'ayant constaté ...
C'est grave, en effet, car vous savez pertinemment que nous avons un grand respect pour ces hommes et ces femmes qui sont au contact quotidien avec les détenus et qui essayent de rendre plus humaines leurs conditions de détention. Nous savons qu'ils ne sont pas responsables des incohérences de votre politique. De grâce, lorsque nous critiquons...
Nous en sommes à un point important du débat puisqu'il s'agit de voir comment la Haute autorité va procéder pour qualifier juridiquement les faits. Nous considérons, quant à nous, que cette instance n'a pas les pouvoirs d'une autorité judiciaire. Par conséquent, elle ne peut pas procéder à une qualification juridique. Pour répondre à notre arg...
Non, je vous remercie.
D'exception.
M. Dosière a souligné à juste titre même si cela ne plaît pas sur tous les bancs l'importance de ce texte, mais surtout l'attention particulière que les socialistes ont toujours portée à l'évolution de la situation en Nouvelle-Calédonie. Aujourd'hui, nous constatons, comme l'a justement fait remarquer M. Dosière, le succès d'un processus de...
Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe socialiste, radical et citoyen, cohérent avec ses engagements en faveur du désarmement, votera bien entendu le projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions que nous examinons ce soir. Ce texte est important et aurait mérité un examen différ...