Interventions en hémicycle de George Pau-Langevin

Il y a énormément de choses à faire, mais cela relève d'une politique d'ensemble et vous savez parfaitement, pour être des élus locaux, que c'est ce que nous sommes obligés de faire au jour le jour si nous voulons réellement lutter contre la délinquance. Ce n'est pas par des rodomontades que nous nous en sortirons. Vous savez bien aussi que, lo...

Cela fait beaucoup de lois !

Ah ?

Et nous ? (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Tout s'explique ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

On est sauvés !

Tout arrive !

Cela n'a pas changé grand-chose !

C'est ce que fait la majorité avec l'efficacité qu'on voit, monsieur Herbillon !

Quel échec !

Il faut l'appliquer !

Si tout va si bien, pourquoi faire une loi ?

Depuis quand ? Depuis huit ans !

C'est fait, et nous considérons que vous vous trompez !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes amenés à examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi visant, selon son titre initial, « à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs ». Lors du premier passage de ce texte devant l'Assemblée, notre groupe avait exprimé...

Au regard de ces exigences, toutefois, on doit noter que certaines interrogations que nous avions soulevées en première lecture demeurent. En effet, lorsque l'on rédige un texte de loi, il faut tenir compte des contraintes juridiques ; on ne peut pas se fonder simplement sur la compassion et proposer un texte qui, au final, n'explicite pas les ...

Ainsi, la notion de contrainte est précisée s'agissant de l'inceste, mais le texte indique qu'elle résulte spécifiquement de la différence d'âge. Il s'agit certes d'un apport mais la notion n'est pas spécifique à l'inceste : elle pourrait tout à fait se retrouver dans un texte consacré aux agressions sexuelles ou aux viols sur mineurs. Les aut...

Non, je ne pinaille pas ! En l'espèce, la loi de 2007 donne compétence, en matière de protection de l'enfance, aux conseils généraux. Par conséquent, je ne comprends pas qu'un texte qui relève très évidemment de la protection des mineurs ne renvoie pas à cette compétence du conseil général.

C'est la loi, mes chers collègues, je n'y peux rien ! Il est exact que ce n'est pas dans le code pénal qu'on doit faire de la prévention. La prévention, en la matière, est importante et même nécessaire, mais elle est, selon la loi, de la responsabilité du conseil général. Il n'est donc pas normal que l'on ne prévoie pas, dans le présent texte, ...

car les victimes disent souvent qu'elles ont le sentiment de se retrouver seules face à leur souffrance. Or, vous pouvez constater vous-mêmes que cette partie aussi a été éliminée de votre texte.