Interventions en hémicycle de George Pau-Langevin

Aujourd'hui, finalement, les critères que nous proposons sont à peu près les mêmes : ils portent sur l'intégration des étrangers. Vous nous objectez que beaucoup de ces révolutionnaires ont fini sur l'échafaud !

Mais cela n'empêche pas que nous ayons gardé la Déclaration des droits de l'homme et la République, ainsi qu'un certain nombre de principes qu'ils ont énoncés à cette époque et qui sont les fondements mêmes de notre démocratie.

Ainsi, nous pouvons tout à fait conserver le principe, de même que les raisons alors invoquées pour autoriser les étrangers à voter. Qui plus est, nous parlons simplement de gens qui voteraient aux élections locales. Tous les jours, en tant qu'élus, nous discutons avec des voisins étrangers des projets concernant nos communes. Nous parlons ave...

Aujourd'hui, il n'y a plus de lien direct entre citoyenneté et nationalité : quelqu'un arrivant de Lituanie ou de n'importe quel autre pays d'Europe peut parfaitement voter ! Or nous avons souvent beaucoup plus de liens, hérités de l'histoire ou tenant à la langue, avec certains étrangers extracommunautaires qu'avec des personnes venues de pays...

Enfin, les comparaisons que vous faites avec les autres pays d'Europe me semblent particulièrement sommaires, car j'ai beau étudier le sujet d'assez près depuis un certain temps, je ne vois pas pour ma part que, dans beaucoup de pays, et pas plus en Grande-Bretagne qu'ailleurs, les étrangers aient autant de mal à obtenir la nationalité.

Il existe par exemple la nationalité du Commonwealth, qui permet de créer une unité. Pourquoi ne proposez-vous pas au moins que tous les francophones puissent voter ? Je pense que vous êtes arc-boutés sur des arguments qui n'en sont pas. Il serait temps aujourd'hui que l'on avance sérieusement. Comme on l'a dit et je conclus, madame la prési...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui, tel qu'il résulte du travail de la commission mixte paritaire, est beaucoup plus nuancé que celui voté par l'Assemblée nationale, sous l'impulsion d'un groupe UMP particulièrement déterminé quand il s'agit de rogner les libertés publiques. ...

L'important est que la CMP, en rétablissant à quinze ans, au lieu de dix, le quantum de la peine permettant la mise en oeuvre de la surveillance de sûreté, a évité le pire. S'agissant d'une mesure absolument dérogatoire dans notre système juridique, il fallait lui garder un caractère exceptionnel d'autant que, compte tenu des moyens réduits q...

Je déplore que vous n'ayez pas repris les préconisations de l'excellent rapport de nos collègues Warsmann et Blanc sur la récidive et la manière de lutter contre les pathologies qui y conduisaient. Vous nous demandez de vous suivre en réintroduisant une notion de dangerosité que nous serions bien incapables de définir.

Aucun des psychiatres que nous avons entendus n'a pu expliquer clairement comment affirmer la dangerosité d'une personne. Et nous en revenons doucement à la notion de criminel né, qui date de Lombroso.

Nous ne pouvons pas souscrire à cette politique que vous nous proposez : à part le fichage pour tous, à part la volonté d'enfermer le maximum de gens, il n'y a guère eu de progrès. Nous sommes d'accord pour appliquer des politiques de lutte contre la récidive, mais, plutôt que celle-là, nous sommes attachés à un suivi personnalisé dès la premiè...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi prend le contre-pied des règles fondamentales qui régissent depuis toujours la justice des mineurs. Devant la cour d'assises des mineurs le principe applicable est non le procès public tel qu'il est organisé pour les majeurs, mais une publicité r...

Malgré le respect et la compassion que je ressens pour cette famille, le raisonnement qui sous-tend cette proposition de loi me semble assez étonnant. Il me paraît aller à l'encontre de tout ce que les organisations luttant contre l'antisémitisme et le racisme font depuis des années pour lutter contre des propos ou des actes qui leur semblent o...

Le moins que l'on puisse dire de ce projet de loi, monsieur le ministre, c'est qu'il suscite l'exaspération des professionnels concernés. Selon les communiqués des syndicats de la magistrature et des avocats de France, cette nouvelle loi « offre un condensé de l'idéologie primaire et dangereuse qui gouverne depuis plusieurs années le traitement...

Nous ne nous serions pas permis un jugement aussi sévère ! C'est particulièrement vrai pour les mesures qui concernent un secteur essentiel, je veux parler de la délinquance des mineurs, un secteur où votre échec est patent (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et particulièrement préoccupant puisque la jeunesse constitue l'avenir de notr...

et dans ce cas cela signifie qu'il est déjà suivi par des professionnels compétents, donc ce couvre-feu est inutile.

Croyez-vous que lorsqu'un gamin erre seul dans les rues le soir et que les policiers le croisent il ne se passe rien, que personne ne réagit ? Vous nous proposez de mettre un terme à certains comportements et cela peut sembler normal, mais en réalité ce n'est que de l'affichage. De surcroît, quelle est la sanction que vous proposez dans une t...

mais ce n'est pas la peine de faire une nouvelle loi pour le prévoir. Soit il est confié à l'aide sociale à l'enfance. Or des centaines de mineurs isolés errent dans Paris toutes les nuits. Le problème, c'est justement de trouver un foyer où ils puissent être accueillis. Nous ne cessons d'écrire au directeur de la DASS-État, qui en est respons...

et que très souvent la police ferme les yeux par peur d'aggraver des situations déjà tendues ou parce qu'elle préfère les surveiller pour remonter des filières. Donc, là encore, vous utilisez de grands mots, mais les choses ne sont pas si simples sur le terrain. Quant au contrat de responsabilité parentale, on met en place un système compliqu...