Interventions en hémicycle de George Pau-Langevin

Du reste, en raison des interférences avec le débat sur l'identité nationale, les travaux de la mission ont manqué de sérénité, au point que nous n'avons pu les mener correctement à leur terme. Je suis également gênée par le fait que nous avons totalement adhéré à la conception des intégristes, qui font de ce vêtement un signe purement religie...

Hélas ! nos débats se sont situés sur le même terrain que les intégristes, et cela me gêne. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En revanche, nous n'avons pas tort de nous interroger sur cette pratique si nous considérons que les femmes qui portent ce vêtement nous adressent un message, que nous avons le devoir de décrypter. Mais, en to...

Le port de ce vêtement n'est pas, nous le savons, une prescription religieuse. Cependant, nous avons pu constater, d'une part, qu'une grande partie de la population a peur de l'islam et, d'autre part, que nos débats étaient interprétés par les musulmans comme une forme de rejet de leur pratique religieuse. Nous devons donc être particulièrement...

a déclaré : « La réponse que nous devons apporter doit être tout à la fois efficace, acceptable, applicable, juste et solide sur le plan juridique. »

 « Rien ne serait pire qu'une loi inappliquée : une loi inappliquée est une loi défiée. » Et le ministre d'État de l'intérieur de poursuivre : « Si j'en crois les juristes, le fondement juridique ne serait pas exempt de fragilités. » Il ajoutait même : « À tout le moins, une consultation officielle des plus hautes instances juridiques de notre p...

J'ajoute qu'une fois de plus vous faites peser sur les malheureux policiers de ce pays toute la charge de régler le problème.

On s'aperçoit en effet que, projet de loi après projet de loi, on alourdit le fardeau de ces fonctionnaires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Au moment où ils ont tant de mal à lutter contre le trafic de drogue, contre les agressions contre les personnes, qui sont en augmentation, il ne me paraît pas raisonnable de leur demander en p...

parce que nous savons que cette tenue, pour provocante qu'elle soit, est un symptôme et que, si l'on éradique le symptôme sans avoir tenté de comprendre et de supprimer les causes, on n'aura pas fait grand-chose. Certes, pour nous tous, qui luttons depuis des années afin de développer le vivre ensemble et la fraternité, le fait que des jeunes...

et qu'en portant ce type de tenue elles s'enferment dans un comportement rétrograde

et font ainsi le jeu d'hommes qui, une fois de plus, tente d'accroître leur pouvoir sur elles. Si vous ne parvenez pas à les en convaincre, vous n'aurez rien fait.

Pour les persuader de l'intérêt que vous leur portez,

vous devez développer, dans les banlieues, les espaces de médiation, les lieux où l'on se parle, subventionner les associations des quartiers. C'est ainsi que vous ferez renaître le lien social et que vous ferez disparaître les burqas ; à elle seule, l'interdiction ne suffira pas. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Encore une fois, ce...

En faisant vivre le lien social dans les quartiers, vous ferez reculer la désespérance, donc l'intégrisme. Vous allez voter ce projet de loi, mais vous n'aurez rien fait : nous continuerons de voir, dans nos quartiers, ces ombres qui sont un crève-coeur pour nous tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Absolument !

Tout à fait !

Monsieur le président, la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, mes chers collègues, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans les débats, ces textes touchent à des aspects importants de la modernisation de nos institutions. Nous connaissons tous la force essentielle que représente l'autorité judiciaire...

Si la médiation du parquet n'a pas une grande incidence, elle nous semble avoir son importance. Il n'y a donc pas lieu, selon nous, de la supprimer.

La signification électronique est inévitablement amenée à se développer. Cette solution, me semble-t-il, doit toutefois être réservée aux professionnels : les particuliers, eux, ne sont pas encore prêts à être joints par ce moyen. La mesure me semble donc prématurée pour eux ; je pense notamment aux clauses types, en fonction desquelles ils pou...

La personne peut être réputée consentante, précisément dans un contrat type auquel elle n'aura pas spécialement fait attention. On peut en effet très bien avoir donné son adresse e-mail à un organisme avec lequel on a contracté.

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, le projet de loi et la proposition de loi Béteille touchent à des aspects importants de la nécessaire évolution de nos institutions et de nos procédures judiciaires. L'autorité judiciaire a un poids essentiel dans notre pays. Selon que les professionnels du droit, magistrat...