Interventions en hémicycle de George Pau-Langevin

Il y a dans les chiffres cités par M. Mariani un aspect dont il n'a pas tenu compte. En ce qui concerne les étrangers qui sont passés par chez nous et sont partis, il faut également tenir compte du fait que, parfois, en dépit de leurs qualifications et de leurs diplômes, ils ne sont pas embauchés. Vous savez bien que, dans nos quartiers dits se...

Cet article fait partie des petites améliorations que vous avez tenté d'introduire dans ce texte pour faire passer toutes les mauvaises mesures que vous proposez. En effet, on peut voir dans l'article 5 bis une mesure positive, puisqu'il vise à introduire la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité dans le rapport de ges...

C'est une mission d'information que vous voulez créer !

Je suis contente d'entendre sur les bancs de la majorité qu'il serait intéressant d'organiser aujourd'hui un débat sur la politique migratoire et sur le bilan des lois passées. Je voudrais rappeler que le Parlement dispose du pouvoir de mettre en place des missions de contrôle et d'évaluation : sur la politique migratoire, notamment sur les lo...

J'aurai peu de choses à ajouter à ce qu'a excellemment dit Christiane Taubira. Je veux simplement faire remarquer que, dans ce projet, des tentations se manifestent régulièrement pour faire la distinction entre les Français à part entière et les autres. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous avons là une des premières manifestations de cette volonté de classer les Français selon qu'ils seraient « vrais » ou de seconde zone. En Guyane et à Mayotte, c'est vous qui avez créé ces situations.

Vous ne pouvez pas à la fois affirmer des principes, dire que les gens outre-mer sont des Français à part entière, et vouloir ensuite esquiver votre responsabilité. Que se passe-t-il actuellement à Mayotte ? Vous n'êtes même pas en mesure de savoir qui est français, tout simplement parce que la situation de l'état civil y est un scandale.

Comme l'a rappelé M. Mariani, nous y sommes allés récemment. À Mayotte, de nombreuses personnes sont françaises mais elles seraient dans l'incapacité de le prouver tout simplement parce qu'elles ne peuvent obtenir un acte d'état civil en raison d'un retard considérable dû à l'entassement de tonnes de dossiers, à l'absence d'un magistrat pour le...

Il y a donc effectivement des problèmes à Mayotte, en Guyane, mais ils doivent être réglés dans le respect des principes que vous avez vous-mêmes affirmés. Vous avez dit que, dans les départements d'outre-mer, les gens étaient français. Eh bien assumez-le ! On devient français dans les départements d'outre-mer comme partout ailleurs en France !...

Envoyez des magistrats !

C'est évident !

Ces explications nous permettent bien de saisir les dangers de cet article. Nous voyons se profiler la menace du fichage.

C'est cela aussi qui nous rend un peu réticents. L'amendement dont l'article est issu se présentait de manière neutre. En réalité, la personne qui demande la nationalité française devra faire une déclaration et si celle-ci, d'une manière ou d'une autre, est considérée comme entachée d'erreurs ou assimilée à une fraude, vous allez en tirer des ...

Une personne peut vouloir renoncer à sa deuxième ou à sa troisième nationalité alors que la loi qui s'applique dans son pays d'origine le lui interdit.

Par conséquent, vous allez lui demander de s'engager alors qu'il ne peut pas le faire et sur la base de cette déclaration, qui ne peut être tenue pour ferme, vous allez le déchoir de sa nationalité. C'est la raison pour laquelle, nous estimons que l'article, dans sa rédaction actuelle, n'est pas acceptable. La proposition de M. Braouezec nous ...

Dans 90 % des cas, la nationalité s'acquiert de manière automatique. Pour acquérir la nationalité française, un enfant dont les parents étrangers vivent en France, doit être né en France. L'automaticité vaut pour le double droit du sol. Le simple fait d'être installé depuis plusieurs générations dans notre pays était jusqu'à présent considéré,...

Et s'il ne reste plus que 3 000 enfants dans cette situation, alors qu'il y en avait beaucoup plus précédemment, c'est parce qu'il n'y a plus de colonies. Il semble pour le moins incongru de demander à des personnes installées depuis plusieurs générations dans la France métropolitaine de leur demander une nouvelle déclaration de manifestation d...

Depuis des générations !

Par cet amendement, nous souhaitons appeler l'attention sur la situation extrêmement préoccupante de nombreuses familles qui recueillent en France des enfants de leur pays d'origine selon le principe de la kafala. Ces familles doivent suivre un véritable parcours du combattant pour faire venir ces enfants et obtenir une harmonisation entre rég...

Mme Martinez a raison de souligner que le problème est complexe et qu'il nécessiterait la création d'un groupe de travail. L'argument de la laïcité n'est pas bon. En effet, on ne peut pas reprocher à un enfant que son pays mélange droit religieux et décisions rendues par les tribunaux. Dès lors que cet enfant vit dans notre pays, dans une fami...