Interventions en hémicycle de George Pau-Langevin

C'est le côté romantique de Mariani ! (Sourires.)

Ce n'est pas le sujet !

En 2006, vous avez voté une loi très complète pour lutter contre les mariages de complaisance. Quiconque célèbre des mariages sait qu'ils sont précédés d'enquêtes très approfondies pour connaître les intentions des époux.

Pourtant, vous dites aujourd'hui, et cela m'étonne, que vous n'arrivez toujours pas à cerner réellement, au moment du mariage, l'intention des gens.

Après deux ans, une personne peut s'apercevoir qu'elle s'est trompée. Il y a une présomption étonnante à vouloir rétablir la vérité sur ce qu'aurait dû être l'intention des époux, alors que notre propre vie courante foisonne d'exemples où, doutant des choix amoureux de jeunes personnes que nous connaissons, nous finissons par avoir raison. Est-...

Personne n'aurait l'idée de venir s'en mêler et de mettre en prison tel ou tel conjoint. On s'autorise là des choses qui sembleraient tout à fait contraires aux droits élémentaires de la personne s'il ne s'agissait pas d'étrangers. Vous faites peu de cas du désert affectif dans lequel vivent beaucoup de Français. S'ils ont affaire à ce type de...

Je trouve lamentable de vouloir trier et de pénaliser quelqu'un qui ne s'est peut-être pas bien comporté, mais qui en est arrivé là parce qu'il a trouvé une autre personne qui ne parvenait pas à bâtir une vie affective dans des conditions normales. Alors que, de part et d'autre, il n'y a que misère et souffrances, ce débat est particulièrement ...

Frauduleux n'est pas déraisonnable !

Cela ne nous dit pas ce que vous entendez par là, ni comment vous le constaterez !

M. Diard est le plus raisonnable !

Il est pourtant vrai qu'il n'y a pas de critères !

La France, oui, vous, non ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Dans cet article, on a de nouveau affaire à votre espèce de hantise en matière de mariage. Nous souhaitons pour notre part que les demandes de visa de long séjour fassent l'objet d'un examen sérieux. En effet, on constate qu'elles sont rejetées de manière incompréhensible et, souvent, sans recours acceptable. Par cet amendement, nous proposon...

La disposition qui prévoit la régularisation des mineurs étrangers confiés à l'ASE ainsi que la délivrance d'une carte de séjour « vie privée et familiale » comporte des conditions dont la plupart sont difficiles à remplir. Il en est ainsi du caractère réel et sérieux du suivi de la formation par le mineur et de la nature de ses liens avec la f...

Ce qu'a dit Christophe Caresche relève du simple bon sens. Nous avons vu beaucoup de personnes dans les centres de rétention. Les raisons pour lesquelles elles ne peuvent pas être éloignées sont récurrentes. Ce sont des personnes dont on ne peut pas établir l'identité ou le pays d'origine. Ce sont des personnes qui ont des attaches certaines a...

Tout à fait !

M. Mariani aurait-il mauvaise conscience ?

L'argument que vous avez avancé, monsieur le rapporteur, pour justifier votre article 17 ter, repose sur des données inexactes. Vous nous dites que le Conseil d'État a récemment modifié son interprétation de l'article de code et que c'est ce revirement de jurisprudence qui imposerait une modification de la loi. En réalité, il y a depuis longte...

Changez l'article si vous le souhaitez. Mais cessez de prétendre qu'il existe une évolution récente : les interprétations diffèrent depuis très longtemps. Ce que vous voulez, c'est faire admettre une interprétation particulièrement restrictive d'un texte voté par le Parlement dans l'intention très claire de prendre en compte la situation de mal...

L'article 19 s'intéresse au cas des mineurs étrangers confiés à l'aide sociale à l'enfance. C'est un sujet important et je veux rendre hommage aux associations qui accueillent les mineurs dans des foyers. Elles accomplissent un travail remarquable pour les réinsérer, pour leur apprendre le français et pour les aider à trouver leur voie dans not...