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Interventions en hémicycle de George Pau-Langevin


955 interventions trouvées.

Il est défendu. (L'amendement n° 562, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 566, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La directive dit clairement qu'il faut privilégier des formes alternatives à la rétention.

Vous avez dit que le JLD libère les personnes lorsqu'il est impossible de les éloigner. Trop souvent, en réalité, l'administration se bat pour garder les personnes en rétention pendant trente jours alors même qu'elles ne peuvent être reconduites. Il faut donc explorer de manière sérieuse toutes les alternatives à la rétention, notamment l'assi...

Ce qui choque tous les défenseurs des droits de l'homme dans cet article 30, c'est le placement en rétention pour cinq jours. Là, vous franchissez un cap en décidant une mise en rétention arbitraire, puisque le juge n'est pas saisi dans de brefs délais pour se prononcer sur la validité de la présence en rétention de l'étranger.

, car il est inutile de maintenir en rétention des personnes que l'on ne peut pas éloigner. Néanmoins, dans de nombreux cas, les personnes sont maintenues en rétention pendant la durée maximale autorisée, au terme de laquelle on est obligé de les laisser sortir parce qu'on ne peut pas les renvoyer. Pourtant, on sait dès le dixième jour de rét...

Du reste, au dernier alinéa de l'article 30, vous entérinez en quelque sorte ces situations en permettant de placer en rétention des personnes qui, ayant fait l'objet d'une décision de placement en rétention, n'ont pas déféré à la mesure d'éloignement ou sont revenus. Je le répète, on sait pourtant que, dans bien des cas, des personnes libérée...

M. le ministre fait certainement une confusion. On nous dit qu'un mineur ne peut en aucun cas être placé en rétention, mais nous avons été témoins du contraire. Au demeurant, vous le reconnaissez puisque, dans votre texte, vous prévoyez un registre des mineurs placés en rétention. Vous devez donc confondre avec le cas des mineurs isolés.

Notre amendement propose quant à lui qu'aucun mineur ne puisse être placé en rétention, sous aucun prétexte.

Nous en revenons à la notion de « mariage gris ». Je comprends ce que dit Mme Greff : nous avons tous reçu des femmes et des hommes qui ont eu l'impression, lorsque le couple s'est délité, d'avoir été trompés

et qui, sous l'effet du chagrin, nous disent beaucoup de choses très négatives sur leur conjoint. Je rappelle toutefois que, à Paris, près d'un mariage sur deux se termine par un divorce et chaque fois, de la même façon : l'un des époux vient nous dire que c'est épouvantable, qu'il a été trompé, et accuse l'autre de tous les maux. Si on devai...