Interventions en hémicycle de George Pau-Langevin

Notre collègue Pinte soulève une question importante, dès lors que le texte vise à substituer une institution qui nous paraît un peu lointaine, le Défenseur des droits, à des autorités qui étaient largement immergées dans la société civile. J'ignore si la solution qu'il propose est la meilleure, mais il me semble que la question des rapports en...

Ce n'est pas ce que vous avez fait de mieux !

On en aurait bien besoin !

Justement, vous voulez le supprimer !

Vous êtes obligés de le faire !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce texte m'apparaît être une erreur.

Lorsque nous avions voté la réforme de la Constitution, il s'agissait de faire un ombudsman à la française et nous estimions que ce texte, bien qu'en retrait avec les propositions du comité Balladur, constituait une avancée intéressante. Or, aujourd'hui, le présent projet est particulièrement décevant. Je ne reviens pas sur les critiques, qui ...

Dieu nous en garde !

Les juristes, c'est utile !

Avec quel résultat ?

Excellente proposition socialiste !

Les policiers d'Aulnay-sous-bois n'étaient pas des jeunes !

Très bien !

Comme tous mes collègues, je ne puis que constater avec surprise que les crédits de la mission « Outre-mer » diminuent alors que le Président de la République avait pris, à la suite de la grave crise que nous avons connue, des engagements extrêmement clairs pour aider ces pays à s'en sortir. Certes, je partage l'idée, exposée dans le rapport s...

Madame la ministre d'État, nous sommes d'accord avec vous quand vous dites que notre pays a besoin d'une justice qui soit en phase avec la société, lisible, compréhensible par tous, et qui considère comme une ardente obligation la protection des libertés fondamentales. Malheureusement, lorsqu'il s'agit de refléter dans la pratique les principe...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, le texte qui nous est soumis en deuxième lecture est certes nettement préférable à celui de la première lecture. Nous comprenons bien qu'il s'inscrit dans une démarche, lancée par le rapport Attali et la commission Darrois, pour aller vers une profession unique du droit. Néanmo...

Justement, puisque ce texte sera voté aujourd'hui, il importe que nous sachions ce qui sera réellement fait pour les salariés concernés. Vous dites que, comme nous, vous êtes tous très soucieux du sort des salariés. C'est pourquoi nous souhaitons être informés de ce qui se passera par la suite. Concernant cet amendement et les suivants, nous ...

Je parlais uniquement des salariés.

Vous ne serez plus là, vous serez Premier ministre ! (Sourires.)

Cet amendement précise que la commission d'indemnisation est placée, conformément aux attributions générales de la Cour des comptes, sous la responsabilité d'un magistrat de celle-ci. Nous n'apprécions pas de voir des commissions surgir de tous côtés !