Interventions en hémicycle de George Pau-Langevin

Comment ?

J'ai dit que vous ne luttiez pas efficacement contre la discrimination !

C'est Renan, en 1882 !

Absolument ! On l'attend !

Nous sommes tous conscients de la nécessité de concilier les impératifs de la défense de la personne mise en cause avec le travail des enquêteurs. Je présume que c'est la raison pour laquelle nous sommes en train d'essayer de trouver la meilleure durée possible pour concilier des objectifs contradictoires. Cependant, si je me réfère à ce que di...

Il vise plutôt à éliminer l'avocat !

Ce n'est pas très loyal !

Nous ne pouvons absolument pas partager le point de vue de M. Garraud. Il nous dit que ce qui compte dans tous les cas, c'est la réussite de l'enquête, alors que, justement, nous devons trouver un équilibre entre la nécessité de réussir l'enquête et le respect des droits de la personne mise en cause. Autant nous pouvons comprendre que lorsqu'un...

Deux minutes ! (Sourires)

Une fois n'est pas coutume, nous voulions dire que cet amendement du Gouvernement nous semble tout à fait raisonnable. En effet, c'est le procureur de la République qui doit normalement donner l'impulsion dans ce type de mesures. Par conséquent, cela nous semble être une bonne précision.

Notre objectif est d'éviter qu'il n'y ait trop de gardes à vue et, lorsqu'il y en a une, d'éviter qu'elle ne soit prolongée au-delà du délai nécessaire. Il me semble donc intéressant de rechercher la transparence concernant les raisons de la prolongation de la garde à vue. Car une prolongation de vingt-quatre heures sans raison suffisante pourr...

Cela n'empêche pas d'expliquer les raisons d'une prolongation de garde à vue !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est heureux que nous soyons enfin parvenus à débattre sur le fond de ce sujet avec une perspective d'aboutir car, depuis plusieurs années, diverses propositions de loi ont souligné la nécessité pour notre pays d'avancer. Il ne s'agit pas d'entr...

J'ai souligné hier, monsieur le ministre, que la compétence du Défenseur des droits était partielle par rapport à celle qu'avait la HALDE. Celle-ci intervenait en effet sur toute forme de discrimination et pas seulement sur ce qui concernait les rapports avec des administrations. S'il y avait un comité consultatif associant des personnalités q...

Cet amendement est extrêmement important. Par définition, si une personne s'adresse au Défenseur des droits, c'est qu'elle pense avoir été victime d'un agissement qui lui porte grief discrimination, enfant qui a été lésé et si le Défenseur des droits estime qu'il ne doit pas intervenir, il importe qu'il informe la victime des motifs de sa ...

J'avoue avoir du mal à comprendre pourquoi le Gouvernement s'oppose à un amendement qui me semble inspiré par le bon sens. On a créé une institution en rassemblant quantité d'autres structures. Tout le monde le dit, cela sera une sorte de monstre qui aura des compétences dans de nombreux domaines. Puisque l'on crée des adjoints, pourquoi ne pas...

Donc, vous ne signez pas tout vous-même !

Vous déléguez forcément !

Ce n'est donc pas si dramatique ! (L'amendement n° 284 n'est pas adopté.)

En fait, tout dépend de ce que l'on entend par les termes « remettre en cause ». Si l'on ne doit pas critiquer une décision de justice, dans certains cas, des juges peuvent, en appliquant le droit, prendre une décision qui, en équité ou sur le plan humain, ne sera pas satisfaisante. Prenons l'exemple de la kafala traitée dans le rapport du Mé...