Questions écrites de Geneviève Fioraso

Thèmes : santé ; allergies ; ambroisie. prolifération. lutte et prévention

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre l'ambroisie. Cette plante invasive et hautement allergène représente un réel danger sanitaire. Plusieurs initiatives ont été prises ces dernières années pour tenter d'enrayer le phénomène comme, par exemple, l'inscription de l'ambroisie au plan nationa...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour les entreprises du bâtiment de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Depuis sa mise en oeuvre, les entreprises du BTP pâtissent d'un déséquilibre grandissant entre des délais fournisseurs plus courts et...

Thèmes : TVA ; taux ; taux réduit. relèvement. mise en oeuvre. secteur culturel

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'effet fortement négatif, notamment pour les librairies indépendantes, de l'augmentation du taux de TVA de 5,5 % à 7 % applicable désormais sur la vente des livres. Cette application sans concertation et de manière soudaine affecte un secteur à faibles marges et risque en conséquence d'avoir à t...

Thèmes : travail ; inspection du travail ; exercice de la profession

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le suicide d'un inspecteur du travail le mercredi 18 janvier 2012. Dans la lettre écrite avant de se donner la mort, il évoque une profonde dégradation de ses conditions de travail et surtout une perte de sens et une dévalorisation de sa mission. Le mouvement dit « des gouttes d'eau », au sein ...

Thèmes : transports routiers ; transports scolaires ; voie publique. sécurité des enfants. réglementation

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la sécurité des enfants qui prennent des bus scolaires. La circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 indique les règles concernant la sécurité et la surveillance des enfants. Il est fait mention que, dans certains cas, l'institution scolaire n'a pas d'obligation en ma...

Thèmes : sports ; fédérations ; droit du travail. réglementation

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le ministre des sports sur les statuts et règlements des fédérations sportives. La ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) a récemment proposé d'inscrire dans les statuts et règlements qui régissent les fédérations sportives une responsabilité disciplinaire et des sanctions pour les clubs qui profitent de la précarité des ...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; oeuvres sociales. réglementation

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'appréciation des œuvres sociales par l'URSSAF. En effet, certaines fondations choisissent de soutenir les jeunes générations en accordant des bourses d'études. Or il apparaîtrait que, contrairement, à l'aide aux vacances ou aux voyages, ces a...

Thèmes : santé ; tabagisme ; jeunes. lutte et prévention

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'ajout d'additifs améliorant le goût du tabac dans les produits du tabac. Outre les 4 000 substances chimiques recensées dans la fumée de tabac, dont plus d'une centaine sont des cancérigènes bien connus, les documents internes de l'industrie du tabac ont révélé l'ampleur des recherches effect...

Thèmes : santé ; cancer de la peau ; rayons UV. nocivité

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le lien avéré entre l'exposition aux UV et le cancer de la peau. Une étude récente a montré une augmentation alarmante des cancers de la peau chez les femmes de moins de 40 ans. Ce constat s'explique notamment par l'usage accru des salons de bronzage et des cabines dites « UV ». Les cabines de ...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; réforme. bilan

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'évolution des droits des malades. Dix ans après sa signature, le 4 mars 2002, la loi Kouchner sur les droits des malades a concrétisé des avancées bien réelles : accès direct à son dossier médical pour tout patient qui en fait la demande, pro...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; validation de trimestres. modalités

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème rencontré par un certain nombre de retraités partis à la retraite depuis plusieurs années au titre des carrières longues, et qui ont vu le versement de leur pension suspendu, avec demande de restitution des pensions touchées depuis leur départ et annonce de révision - à la baisse - ...

Thèmes : professions sociales ; rémunérations ; augmentations. perspectives

Mme Geneviève Fioraso appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la conférence salariale annuelle du 30 janvier 2012. Le taux directeur des augmentations 2012 pour le social et médico-social est annoncé à plus de 0,8 %. Ce taux ne couvrira pas l'ancienneté dans certaines conventions collectives. 2012 sera donc une nouvelle année blanche ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; précarité énergétique. lutte et prévention

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport du médiateur national de l'énergie en 2011. Ce dernier pointe une explosion du nombre de saisines de cette autorité indépendante pour difficultés de paiement, qui a augmenté de 80 % en 2011 avec une dette moyenne de 1 900 €. La crise économique mais aussi l'augmentation des pr...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; associations. financement

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'évolution des budgets alloués aux associations œuvrant dans le secteur de l'action sociale et médico-sociale. En effet, à la fin du mois de janvier 2012, la direction générale de la cohésion sociale a annoncé une hausse du taux d'évolution de la masse salari...

Thèmes : logement : aides et prêts ; prêts ; prêt à taux zéro collectif. décret. publication

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la mise en place du prêt à taux zéro collectif. Les associations des responsables de copropriété ont réclamé ce dispositif et regrettent qu'il soit reporté au mieux à septembre 2012. En effet, cet outil permettrait d'engager la rénovation énerg...

Thèmes : handicapés ; pensions d'invalidité ; ouverture des droits. coordination interrégimes. décret. publication

Mme Geneviève Fioraso interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le retard de parution du décret d'application relatif à la coordination entre les différents régimes en matière d'assurance invalidité et de ses conséquences financières pour les personnes qui sont concernées. En effet, l'article 94 de loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité soci...

Thèmes : fonction publique territoriale ; centre national de la fonction publique territoriale ; cotisations. perspectives

Mme Geneviève Fioraso appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rôle du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Le CNFPT assure un rôle majeur dans la formation professionnelle des agents territoriaux. C'est encore plus vrai actuellement, avec la diminution des marges de manoeuvre des co...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. conséquences

Mme Geneviève Fioraso appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la mise en œuvre de la réduction des délais de paiement instaurée par la loi LME de 2008. Cette réduction des délais de paiement entre, d'une part, des délais fournisseurs plus courts et, de l'autre, des délais clients qui demeurent inchangés, voire tendent à s'accro...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

Mme Geneviève Fioraso alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de travail des agents de Pôle emploi. En effet, la réorganisation du Pôle emploi a généré une précarité pour une partie de son personnel. De nombreux agents sont en CDD ou en CAE alors que les besoins sont permanents et que la charge de travail augmente compte tenu de l'accroissement du nombre ...

Thèmes : économie sociale ; développement ; entrepreneuriat social. propositions

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'entrepreneuriat social en France. L'entrepreneuriat social, qui vise à conjuguer efficacité économique et impact social, connaît aujourd'hui un essor important. Si les deux dernières années ont été marquées par des initiatives majeures de la part des Etats-Unis (lancement du fonds d'innov...