Geneviève Fioraso
Question N° 132573 au Ministère de la Culture
Question soumise le 8 mai 2012
Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'effet fortement négatif, notamment pour les librairies indépendantes, de l'augmentation du taux de TVA de 5,5 % à 7 % applicable désormais sur la vente des livres. Cette application sans concertation et de manière soudaine affecte un secteur à faibles marges et risque en conséquence d'avoir à très court terme des effets désastreux sur l'équilibre économique des librairies. En conséquence, elle lui demande si une étude d'impact avait été précédemment réalisée et quelles en étaient les éventuelles perspectives, et si par ailleurs le Gouvernement est en mesure de revenir sur cette décision afin d'appliquer sur les livres le taux de 5,5 %, au même titre que pour les produits de première nécessité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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