Geneviève Fioraso
Question N° 132566 au Ministère du de l'État
Question soumise le 8 mai 2012
Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur l'appréciation des œuvres sociales par l'URSSAF. En effet, certaines fondations choisissent de soutenir les jeunes générations en accordant des bourses d'études. Or il apparaîtrait que, contrairement, à l'aide aux vacances ou aux voyages, ces aides ne puissent faire l'objet d'une exonération de cotisations. Elle lui demande par conséquent pour quelle raison il existe une différence de traitement entre des actions sociales qui semblent aller toutes dans le même sens et s'il ne serait pas intéressant de procéder à une harmonisation entre celles-ci.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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