Questions écrites de Geneviève Fioraso

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'augmentation du prix du fioul pour les particuliers. L'augmentation des prix du baril de pétrole atteint des sommets historiques depuis plusieurs semaines. On constate une augmentation de 17 % en moyenne, son plus haut niveau de l'année. C'est pourquoi elle lui demande ce qu'elle envis...

Thèmes : industrie ; éditions et imprimerie ; Imprimerie nationale. patrimoine historique. préservation

Mme Geneviève Fioraso appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le devenir du patrimoine de l'Imprimerie nationale, et plus particulièrement sur le devenir de l'atelier du livre. En effet, depuis le démantèlement de l'Imprimerie nationale, de nombreux trésors de l'atelier du livre de l'Imprimerie nationale risquent d'être dispersés, leur conservation actuel...

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; cinéma indépendant. aides de l'État

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes de nombreux cinémas d'art et d'essai et de proximité. Essentiels pour les principes de diversité culturelle et d'aménagement culturel, économique et social du territoire qu'ils portent, ces cinémas se doivent d'être préservés. Compte tenu des menaces qui pèsent sur les salles de ...

Thèmes : étrangers ; droit d'asile ; recours suspensif. perspectives

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure prioritaire de demande et d'examen du droit d'asile. Celle-ci inquiète les ONG nationales et internationales qui recommandent la plus grande vigilance sur son usage car elle ne permettrait pas un examen équitable des demandes de dr...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; deux-roues motorisés. perspectives

Mme Geneviève Fioraso appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de mise en place d'un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues à moteur, et les inquiétudes que suscite ce projet chez les usagers de deux-roues motorisés. En effet, la Fédération française des motards en colère et ses adhérents soulignent que l'état du véhicule n'est quasiment jam...

Thèmes : baux ; charges locatives ; rémunérations des gardiens d'immeubles. réglementation

Mme Geneviève Fioraso appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les modifications qui pourraient être apportées aux modalités de récupération des rémunérations des gardiens et concierges, fixées par le décret du 26 août 1987. En effet, à l'heure actuelle, cette récupération de salaires n'est possible que si le salarié effectue seul l'entretien des parties communes et...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les tarifs EDF du rachat de l'électricité produite par des panneaux solaires photovoltaïques. En effet, à partir du mois de juin 2006, le rachat par EDF de l'électricité produite à l'aide de capteurs photovoltaïques est passée de 0,15 €/kWh à 0,30 €/kWh dans le cas général, et à 0,55 €/k...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; praticiens hospitaliers ; temps partiel. statut. rémunérations

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le statut des praticiens hospitaliers à temps partiel. Ces derniers demandent : que leur salaire soit réévalué (il est inférieur de 200 à 300 euros par mois à ce qu'il devrait être) et que la prime d'exercice exclusif soit accordée à ceux qui n'ont pas d'autre activit...

Thèmes : politique extérieure ; Angola ; droits de l'homme

Mme Geneviève Fioraso appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation en Angola. L'association de défense des droits de l'Homme Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT France) a été informée du voyage officiel du président de la République française en Angola courant février 2008. L'ACAT France suit avec...

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; données biométriques. fichier. garanties

Mme Geneviève Fioraso appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les questions que pose la mise en place du passeport biométrique. Le ministère de l'intérieur souhaiterait équiper 2 000 mairies en stations de prise de vue et empreintes digitales à l'occasion du lancement du passeport biométrique en 2009. Elle souhaiterait avoir d...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les inquiétudes des associations de défense des retraités. En effet, l'érosion du pouvoir d'achat qui touche encore plus fortement cette population est reconnue par les pouvoirs publics, sans qu'il y ait pour autant de revalorisation des pensions. Or, l'article 27 de la loi du 2...

Thèmes : enseignement ; élèves ; fichiers informatisés. utilisation. contrôle

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes de syndicats d'enseignants, d'associations de parents d'élèves et d'élus au sujet du logiciel « base élèves du 1er degré ». Il semblerait que les informations stockées par ce système informatique de gestion de la scolarité soient de nature sensible, tout comme des indications relatives au com...

Thèmes : baux ; charges locatives ; rémunérations des gardiens d'immeubles. réglementation

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les inquiétudes des associations de consommateurs relatives au projet de modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges dans les charges locatives. Alors que cette récupération intervient aujourd'hui si le salarié effectue seul les tâches d'entretien des parties c...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; dépôt de garantie. restitution. réglementation

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les inquiétudes des associations de consommateurs, qui ont constaté que de nombreux bailleurs justifiaient les retenues sur le dépôt de garantie en présentant de simples devis, sans pour autant réaliser les travaux avant de procéder à la relocation du logement. Par ailleurs, il semblerait que certains dev...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; contrats d'assurance. bénéfices techniques et financiers. restitution

Mme Geneviève Fioraso * attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la captation par les banques des « bénéfices techniques et financiers » des contrats d'assurance collective couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité des personnes recourant au prêt immobilier. Pour ces contrats, la loi prévoit que le trop-perçu appelé « bénéfices techniques et fin...