Geneviève Fioraso
Question N° 15927 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 5 février 2008
Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes de syndicats d'enseignants, d'associations de parents d'élèves et d'élus au sujet du logiciel « base élèves du 1er degré ». Il semblerait que les informations stockées par ce système informatique de gestion de la scolarité soient de nature sensible, tout comme des indications relatives au comportement ou à la santé de l'enfant, couvertes par le secret médical. Malgré les nombreuses garanties données par la CNIL et le fait que l'usage de ces informations semble aujourd'hui clairement limité, un détournement de ces données dans un but néfaste pourrait facilement intervenir, notamment un éventuel recensement des populations étrangères, qui conduirait à une possible déscolarisation de certains élèves, alors même que l'accès à l'éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le sol français, quelle que soit leur origine. Ainsi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de veiller à ce que le fichier « base élèves du 1er degré » ne menace pas les libertés individuelles.
Réponse émise le 1er avril 2008
L'application informatique « Base élèves 1er degré », réalisée par les services de l'éducation nationale et expérimentée depuis décembre 2004, est une aide à la gestion des élèves pour tous les acteurs locaux (directeurs d'école, mairies, inspections de circonscription et inspections académiques), qui peuvent ainsi partager en temps réel les informations nécessaires au fonctionnement du 1er degré sans ressaisie, ni perte de données. Déclarée à la Commission nationale de l'iinformatique et des libertés (CNIL) depuis le début de l'expérimentation et faisant l'objet d'échanges réguliers entre cette dernière et le ministère de l'éducation nationale, cette application propose les mêmes fonctionnalités que l'application « Scolarité » utilisée par l'ensemble des établissements scolaires du second degré depuis le début des années 1990. D'ailleurs, conformément à la loi de 1978 informatique et libertés, tout parent d'élève peut demander communication du dossier complet le concernant. L'accès aux données nominatives demeure réservé aux seuls acteurs locaux dans le cadre de leurs compétences respectives (exemples : une mairie ne peut consulter que les données administratives liées à l'inscription scolaire des élèves de la commune ; un directeur d'école n'accède qu'aux données de sa propre école). Aux niveaux académique et national, cette application ne permet que de fournir des données anonymes nécessaires à la production statistique et au pilotage du système éducatif. Le ministre de l'éducation nationale a décidé de supprimer, dès le mois d'octobre, toute référence à la nationalité dans les fichiers élèves de l'application « Base élèves 1er degré ». Trois items ont ainsi été supprimés : la nationalité de l'élève, l'année d'arrivée en France et l'enseignement en langue et culture d'origine. Cette décision vise à renforcer les objectifs essentiels du déploiement de ce logiciel, qui est primordial pour améliorer la gestion du 1er degré.
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