Geneviève Fioraso
Question N° 20466 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 avril 2008
Mme Geneviève Fioraso appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les questions que pose la mise en place du passeport biométrique. Le ministère de l'intérieur souhaiterait équiper 2 000 mairies en stations de prise de vue et empreintes digitales à l'occasion du lancement du passeport biométrique en 2009. Elle souhaiterait avoir des renseignements complémentaires à propos de cette information. De plus, elle souhaiterait savoir quelles sont les garanties de confidentialité sur la composante électronique des passeports biométriques contenant des données. Qui aura accès à ces données ? Quelles garanties les passagers auront-ils sur l'utilisation de ces données par les autorités étrangères ? En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de veiller à ce que ce passeport biométrique ne menace pas les libertés individuelles. Enfin, elle souhaiterait savoir pour quelles raisons un monopole de l'État serait institué sur les photos d'identité, au détriment des photographes professionnels.
Réponse émise le 20 mai 2008
La volonté du Gouvernement, à l'occasion de la mise en place de ce nouveau titre, est à la fois de simplifier les procédures de délivrance ou de renouvellement de passeport et de lutter contre la fraude, en sécurisant les procédures d'enregistrement de demandes de titres destinés à garantir l'identité de la personne. Les équipements des points d'accueil installés en mairie sont conçus à cette fin, en permettant d'assurer dans son intégralité le processus de demande de passeport, de la prise de photographie et d'empreintes jusqu'à la délivrance du titre. Deux modalités sont prévues pour ce qui concerne la prise de la photographie qui sera ensuite numérisée dans le nouveau titre : les usagers auront le choix soit de se présenter avec des photos réalisées par des professionnels et qui seront ensuite scannées, soit de demander sur place un enregistrement avec prise de photo numérisée directement, ce qui permettra de s'assurer d'emblée de la conformité de la photo avec la norme ISO/IEC.19794.5.2005 imposée au plan international. La photographie qui sera prise par l'appareil d'acquisition de données biométriques le sera pour un usage unique et intégré. Il ne sera délivré au demandeur aucun cliché ni aucun fichier numérisé. Le public sera informé de l'ensemble de ces dispositions, et notamment de la possibilité de se présenter avec la photographie fournie par un photographe professionnel et conforme à la norme. Le ministère de l'intérieur est bien sûr attentif à la bonne mise en place du nouveau passeport. Aussi, les représentants de la profession de photographe ont été reçus et l'ensemble des questions soulevées par ce nouveau dispositif a été abordé avec eux. L'État, par l'intermédiaire de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), prendra en charge les frais d'acquisition et d'installation des stations, leur maintenance et leur remplacement, ainsi que l'abonnement portant sur le raccordement au réseau informatique. L'ANTS prendra également en charge la formation des agents territoriaux affectés à l'accueil des citoyens. Un centre d'appels sera mis en place pour aider et conseiller les mairies.
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