Débat sur le principe de précaution

Compléter cet article par les mots : « et de la Haute-Vienne ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

Compléter cet article par les mots : « et de la Vienne ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

Compléter cet article par les mots : « et de la Vendée ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

Compléter cet article par les mots : « et du Vaucluse ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

Compléter cet article par les mots : « et du Var ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

Compléter cet article par les mots : « et du Tarn-et-Garonne ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

Compléter cet article par les mots : « et du Tarn ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

Compléter cet article par les mots : « et de la Somme ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir des exemptions de la loi pour d'autres départements que la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Pacte de relance pour la ville de 1996 a instauré dans les villes et quartiers en difficulté les Zones Franches Urbaines (ZFU) avec l'idée de favoriser l'installation des entreprises par des exonérations de cotisations sociales. L'article 82 du PLF 2009 propose d'en modifier le régime : Le nivea...

Un rapport sur l'évolution, la structuration et le rendement en matière de dépenses fiscales à destination des entreprises est transmis au Parlement avant le 30 juin 2009. Exposé sommaire : La dépense fiscale est devenue le principal levier utilisé par le Gouvernement pour financer le développement de la recherche des entreprises en France. S...

Un rapport d'évaluation du Gouvernement sur le crédit d'impôt recherche est transmis au Parlement avant le 30 novembre 2009. Exposé sommaire : Le crédit impôt recherche fait l'objet de développements dans le dernier rapport de la Cour des comptes qui, si elle se félicite de l'évolution de ce dispositif, n'en attend pas moins de nouvelles évol...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 0 0 Vie étudiante Dont titre 2 0 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 10 000 000 0 Recherche dans le domaine de la gestion des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 0 0 Vie étudiante Dont titre 2 0 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 50 000 000 0 Recherche dans le domaine de la gestion des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 30 000 000 0 Vie étudiante Dont titre 2 50 000 000 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la ge...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 0 0 100 000 000 0 Vie étudiante Dont titre 2 155 000 000 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la ...

Un rapport sur l'évolution du financement par le budget de l'enseignement supérieur et sur la place des docteurs dans l'économie française est remis au Parlement avant le 30 juin 2009. Exposé sommaire : A la suite de l'adoption de la loi programme sur la recherche adoptée en 2006, le gouvernement avait exposé l'idée, dans le Pacte pour la rec...

Un rapport sur le financement par l'État des projets issus des appels d'offre de l'Agence nationale de la recherche et sur l'opportunité de conserver les modalités actuelles des appels d'offres lancés par l'Agence nationale de la recherche, qui prévoient 70 % d'appels à projets thématiques ciblés et 30 % d'appels à projets « blancs », est trans...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 40 000 000 40 000 000 0 0 Vie étudiante Dont titre 2 0 0 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 0 0 Recherche dans le domaine de la ge...

Un rapport sur le versement des financements publics et privés à destination des pôles de compétitivité est transmis au Parlement avant le 30 juin 2009. Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement, de proposer de faire le point sur l'évolution des modes de financement des pôles de compétitivité, notamment quant à la ventilation de ces aid...

À l'alinéa 2, après les mots : « Les entreprises », insérer les mots : « innovantes, les start-ups ». Exposé sommaire : Les dispositions prévues par l'article premier du projet de loi n° 1096 doivent être appliquées aux start-ups afin de les encourager à innover et à se développer. La motivation des salariés sera ainsi encouragée car les ...