Amendements N° 71 à 71C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 3 novembre 2008 par : Mme Fioraso.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Formations supérieures et recherche universitaire
Dont titre 2
0
0
0
0
Vie étudiante
Dont titre 2
0
0
0
0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
10 000 000
0
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
0
0
Recherche spatiale
0
10 000 000
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
0
0
Recherche dans le domaine de l'énergie
0
0
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Dont titre 2
0
0
0
0
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
0
0
Recherche duale (civile et militaire)
0
0
Recherche culturelle et culture scientifique
Dont titre 2
0
0
0
0
Enseignement supérieur et recherche agricoles
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
Exposé Sommaire :
Un redéploiement des crédits permettra au CNRS de tenir ses engagements pour la requalification des équipements internationaux de recherche implantés en France, l'ESRF (synchrotron) et l'Institut Lauë Langevin.
Dans le cadre de sa participation au CA des grands équipements internationaux installés en France, le CNRS s'est engagé à requalifier l'ESRF et l'Institut Lauë Langevin, implantés à Grenoble depuis 30 ans et qui nécessitent d'être adaptés aux nouveaux besoins et aux nouvelles normes. Pour cela, un redéploiement est proposé pour financer cette requalification indispensable au maintien et au rayonnement international de ces installations qui accueillent chaque année 15 000 chercheurs internationaux.
Le budget alloué au CNRS, en hausse de 0,77 %, donc en baisse de 2,1 % compte tenu de l'inflation, ne lui permet pas de financer les grands équipements nouveaux, comme Soleil ou la remise à niveau d'équipements comme l'ILL et l'ESRF. Le redéploiement des crédits, en direction de l'action n° 13 : Grandes infrastructures de recherche, que nous proposons est donc nécessaire.
La prise en charge de ce coût supplémentaire est rendue possible par une diminution des crédits du programme 193 « recherche spatiale ». Les moyens de fonctionnement sont en effet trop importants eu égard aux missions de maîtrise de l'accès à l'espace.
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