Interventions en commissions de Gaëtan Gorce

Si je ne peux qu'adhérer à ce constat s'agissant de l'AFPA et du rôle des régions, en revanche, s'agissant des partenaires sociaux, il convient de faire preuve d'un peu de patience, car le dialogue se prolonge actuellement, et il faudra attendre le dépôt du projet de loi pour en juger. Un travail considérable a été effectué, mais sous la pressi...

J'y serais très favorable. Il conviendrait alors d'y faire figurer en annexe le texte de l'accord national interprofessionnel.

Nous souhaitons que cet amendement soit adopté car, pour servir notre objectif, sa rédaction a été resserrée afin de limiter les effets de bord fiscaux qui ont résulté de l'éligibilité des offices du tourisme au dispositif sur le mécénat d'entreprise.

Une note récente de la direction générale des finances publiques interdit désormais aux offices du tourisme situés dans les zones de revitalisation rurale de se prévaloir de la qualité d'organismes d'intérêt général et, de ce fait, de bénéficier de l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale prévue pour les organismes mentionné...

Il est vrai que, dans sa rédaction actuelle, l'amendement aurait une incidence trop large. Je le retire donc et je le présenterai réécrit dans le cadre de l'article 88.

Je me félicite que la mission ait conduit ses travaux dans le même esprit que ceux qui ont débouché sur la loi du 22 avril 2005, adoptée à l'unanimité. Notre souci permanent a été d'écouter, d'échanger, au-delà des polémiques et des affrontements stériles, afin de trouver à chaque fois la solution la plus satisfaisante, la plus juste et la plus...

Je me félicite que la mission ait conduit ses travaux dans le même esprit que ceux qui ont débouché sur la loi du 22 avril 2005, adoptée à l'unanimité. Notre souci permanent a été d'écouter, d'échanger, au-delà des polémiques et des affrontements stériles, afin de trouver à chaque fois la solution la plus satisfaisante, la plus juste et la plus...

La première série de questions auquel doit répondre ce projet de budget porte sur l'ampleur des mutations économiques et démographiques actuelles. Il est clair que le marché du travail est affecté depuis quelques années par un retournement démographique qui va créer des inégalités selon les territoires. Cela appelle des initiatives, telles que ...

Cet amendement procède au transfert de 75 millions d'euros affectés à l'action n°2 (Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail) du programme Accès et retour à l'emploi vers l'action n°2 (Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissanc...

Le coût des dispositifs de soutien aux services à la personne est déjà très élevé puisqu'il atteignait 4,629 milliards d'euros en 2007. Dans un contexte de « stress budgétaire », il serait plus raisonnable de limiter ce type de dépenses fiscales ou sociales. Ces dispositifs souffrent également de l'absence d'évaluation et il est très difficile...

La question que nous devons nous poser, c'est non pas de savoir si M. Tapie a été lésé, mais si l'État l'a été ! Nous représentons la nation, et défendons les intérêts du contribuable. Est-ce que les décisions qui ont été prises par ceux qui défendent les intérêts de l'État ont abouti à une situation défavorable au contribuable ? C'est la seul...

, a indiqué que la création de cette mission d'information a été inspirée par l'expérience qu'ont vécu les Rapporteurs spéciaux lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008. Beaucoup des propositions concernant l'emploi figurant dans ce texte ont été présentées sans qu'aucune évaluation justifiant ou expliquant les réformes proposées...

, a indiqué qu'un programme annuel d'évaluation en matière d'emploi devrait être élaboré par les commissions des finances et des affaires sociales, et soumis au comité d'évaluation et de contrôle créé en janvier dernier par le Président de l'Assemblée nationale. Le Parlement pourrait saisir directement les services de l'État compétents : centre...

Il apparaît que le Gouvernement ne pouvait pas ignorer l'intention de certains actionnaires de vendre une partie de leur participation. Il ne pouvait pas non plus ignorer les difficultés dans lesquelles se trouvait EADS et les conséquences que cela pouvait avoir sur le cours des titres. Nous savons également que la Caisse des dépôts n'a pas in...

a observé que, s'agissant du coût de cette fusion, les estimations allaient de 200 millions d'euros à trois ou quatre fois plus. Par ailleurs, l'idée que l'Unédic serait associée au financement du dispositif unifié d'accompagnement vers l'emploi a-t-elle été soumise aux partenaires sociaux ou leur sera-t-elle imposée ? Autre objectif affiché : ...

a estimé que le dispositif d'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires prévu par le présent article ne lui semble pas de nature à favoriser l'emploi. De plus, à l'heure où le déficit des comptes sociaux connaît une nouvelle aggravation, on peut s'interroger sur l'opportunité de réduire encore, dans une proportion considérable, l...

a estimé nécessaire, lorsque le Gouvernement présente des projets de loi dans le domaine économique, qu'il les accompagne de données chiffrées et d'études macroéconomiques rigoureuses, afin d'éviter que le débat ne soit pollué par des positions aussi tranchées qu'incertaines, et que le Parlement puisse se concentrer sur les aspects techniques d...

a rappelé l'imprécision qui entoure le nombre des bénéficiaires de cette exonération. général a souligné que tous les salariés sont potentiellement concernés. La Commission a rejeté cet amendement, ainsi que l'amendement présenté par M. Joël Giraud tendant à substituer à l'article 1er un abattement général de 5 % sur l'ensemble des revenus sa...

s'est réjoui, en tant qu'ancien rapporteur des lois Aubry, de ce que le Rapporteur général se fasse le défenseur de certaines de leurs dispositions. général a précisé à M. Gaëtan Gorce, qui a nouvellement rejoint la commission des Finances, que cette dernière a toujours travaillé dans un esprit d'ouverture, confirmé par l'élection d'un Préside...

a estimé que l'amendement présenté confirme bien que le projet de loi va encourager l'optimisation. Il s'est demandé par ailleurs si certains accords de branche peuvent prévoir des majorations d'heures supplémentaires inférieures aux majorations légales. général a confirmé cette possibilité, en précisant que la négociation collective ne peut t...