Interventions en commissions de Gaëtan Gorce

Le projet de résolution a bien été rédigé dans cet esprit. Mais nous devrons entendre encore d'autres personnalités car notre préoccupation du sort d'une personne met en cause les autorités tchadiennes. Il nous faut aller jusqu'au terme des éclairages que nous souhaitons.

C'est ce que dit la commission d'enquête.

La description que vous faites, M. Foucher, de la situation au Tchad est très « sage ». Revenons aux faits : en tant qu'ambassadeur, vous n'avez pas été informé directement de la disparition d'Ibni Saleh dans des délais suffisamment brefs pour pouvoir réagir auprès du gouvernement ou du Conseil de sécurité ; puis vous n'avez pas obtenu de nouv...

Peut-on avoir communication des échanges d'informations entre le ministère des affaires étrangères et la commission d'enquête, si de tels échanges ont eu lieu ? Le gouvernement tchadien a engagé une réflexion sur la réforme du système de santé. Qu'en est-il ?

J'estime que le ministre devrait consacrer au Parlement le temps nécessaire pour ce débat.

Le risque est grand, en effet, qu'une confusion s'installe entre l'analyse et le commentaire sportifs, le conseil aux parieurs et la pure incitation au jeu. Des conflits d'intérêt pourraient également apparaître.

Adultes et mineurs seront de plus en plus incités à jouer par la publicité, ce qui les poussera sur une pente dangereuse.

Le Rapporteur va me donner une réponse analogue, renvoyant à une négociation entre l'ARJEL, les fédérations sportives et les organisateurs mais nous préférerions que la loi présente ces garanties.

Il s'agit d'inscrire dans la loi les dispositions relatives à la fixation du taux de retour aux joueurs, que le Gouvernement entend prendre par décret. En effet, une fixation par le pouvoir réglementaire n'apporte aucune garantie.

Nous prolongeons ici le débat que nous avons eu tout à l'heure. Il convient de donner des indications au Gouvernement quant à la fixation du taux de retour.

Il s'agit d'éviter les conflits d'intérêt en empêchant qu'un administrateur puisse siéger dans plusieurs conseils d'administration ou de surveillance d'opérateurs de jeux ou de paris en ligne.

Ces dispositions permettraient de renforcer l'affirmation du législateur de lutter contre la fraude et le blanchiment.

Il s'agit d'interdire le jeu par le biais de robots informatiques.

Nous reposons une question précédemment évoquée en Commission : comment une société de télévision bénéficiant de droits de retransmission pourrait-elle participer au capital d'un opérateur de jeux en ligne ? Ces amendements visent à l'interdire.

Ce texte suscite quelques inquiétudes. Quelles sont les motivations qui poussent le Gouvernement à modifier une législation ancienne et bien établie, régissant un système qui fonctionne plutôt bien ? Le ministre a tout d'abord expliqué cette démarche par l'évolution de la position de la Commission européenne et de la Cour de justice des Commun...

Serait-il possible d'avoir communication de l'avis rendu en 2007 par la Commission européenne ? Le Gouvernement affirme avoir déposé plusieurs plaintes pour dénoncer les pratiques illégales. Combien ? M. de Courson a parlé de « position conservatrice ». Mais un conservateur est quelqu'un qui s'oppose à un progrès. Or personne ne voit dans ce ...

C'est l'Europe, dites-vous, qui contribue à cette incertitude juridique. L'argument est classique, mais l'Europe, c'est aussi la France. Depuis 2007, le Gouvernement a-t-il pris des initiatives auprès de l'Union pour demander une clarification politique de la question ? Vous affirmez également qu'il n'y a pas de moyen terme entre la libéralisa...

Mon amendement, quasi identique, insiste sur la nécessité de garantir l'indépendance de ce comité. Cela étant, la proposition du rapporteur peut nous agréer.

Par cet amendement, nous souhaitons marquer notre désapprobation face à la possible généralisation du pari à cote en matière de pari sportif. En effet, l'opérateur a un intérêt direct dans le résultat du pari à cote et cela peut l'inciter à des pratiques irrégulières.

Le ministre et le rapporteur viennent de nous confirmer que nous entrons dans un engrenage. Malgré les risques qu'il comporte, vous défendez le pari à cote, simplement pour correspondre à la réalité. Votre projet de loi, loin de réglementer et d'encadrer, ouvre la porte à de nouvelles dérives. D'autre part, on ne peut comparer la Française des...