Interventions en commissions de Gaëtan Gorce

N'alourdissons pas inutilement le texte ! Nous serions prêts à soutenir cet amendement si le Gouvernement s'engageait à reprendre son contenu sous forme réglementaire.

Je voudrais d'abord, au nom de mon groupe, rendre hommage aux victimes des événements qui viennent de se dérouler en Tunisie. Il en est temps. Je voudrais également apporter au peuple tunisien mon appui, et, je pense, celui de mon groupe et de la représentation nationale, dans la lutte qu'il a engagée pour la mise en place d'une véritable démo...

De quel point de vue doit-on se placer pour aborder la question de l'anonymat ? Si le don a été effectué dans le but de permettre à un couple stérile d'avoir un enfant, il me semble que c'est cet enfant qui doit être au centre de nos préoccupations. Or il a droit, comme n'importe quel autre enfant, à connaître ses origines. Doit-on considérer ...

Je fais partie de ceux dont l'opinion n'est pas arrêtée sur la gestation pour autrui. Mais les seuls arguments d'autorité ne peuvent me convaincre. Nous convenons quasiment tous qu'il ne peut exister de droit à l'enfant, dont on entrevoit ce qui pourrait en résulter. Mais avec l'aide médicale à la procréation par les fécondations in vitro, le d...

Je suis surpris que la réunion des instances européennes tienne si peu de place dans l'agenda général. Tous les économistes estiment que la crise résulte du système diabolique mis en place par la Chine et les États-Unis. Comment revenir à un système plus sain, dans lequel les excédents de liquidités de l'économie mondiale seraient investis, not...

Je tiens à féliciter la représentante du ministère de la santé pour son sang-froid, et souligner qu'il est normal qu'elle ait eu quelques difficultés à répondre sur des questions d'ordre purement politique. Je suis satisfait de voir que la Commission se livre à ce genre d'exercice. Pour ce qui est de l'approbation de cet accord, il faut faire ...

La question que j'avais prévu de vous poser l'a été excellemment par le rapporteur.

Ces deux propositions de loi tirent simplement les leçons de certains événements survenus depuis trois ans. Des évolutions juridiques nous semblent en effet nécessaires pour prévenir des comportements dont tous les représentants de la nation et défenseurs de ses institutions que nous sommes auraient à souffrir. Elles concernent le régime d'inc...

Je suis surpris des réactions suscitées par ces deux textes. Certains confondent l'effet et la cause. Vous dénoncez comme un ferment potentiel de populisme des textes visant à prévenir des situations où les élus pourraient être suspectés, alors qu'ils n'ont d'autre objet que de fixer des règles claires, de façon que de telles critiques ne puiss...

Si vous voulez. Si la question se pose aujourd'hui, et sans vouloir désigner à la vindicte qui que ce soit, c'est que nos concitoyens, alertés de situations manifestement contraires à l'éthique républicaine, portent aujourd'hui un jugement extrêmement négatif sur le fonctionnement de nos institutions. Pendant longtemps, l'esprit de la Constitu...

Député d'un département qui fut celui de Pierre Bérégovoy, j'apprécierais de ne pas l'entendre mettre en cause ici, sachant le destin qui a été le sien. Je suis abasourdi de ce que j'entends.

Cet amendement vise à mettre en place les dispositifs permettant concrètement que les incompatibilités prévues puissent être constatées et sanctionnées.

Cet amendement prévoit que tout membre du Gouvernement, après sa nomination, adresse au Conseil constitutionnel une déclaration d'intérêts. Je ne verrais pas d'objection à ce que celle-ci soit rendue publique, si tel était le souhait de la Commission.

Cet amendement vise à aligner le régime de l'incompatibilité visée sur le droit commun des incompatibilités applicables aux ministres.

J'approuve les propos d'Alain Vidalies, et je veux répondre aux objections du ministre, qui a mis en avant la difficulté d'établir une traçabilité en ce qui concerne la pénibilité. Pour ne pas abaisser à 60 ans l'âge légal de départ en retraite, la loi du 30 décembre 1975 a institué un dispositif, essentiellement tourné vers le milieu ouvrier e...

Monsieur le président, votre proposition exprime votre bonne volonté, mais aussi votre mauvaise conscience, car vous sentez bien qu'il manque, dans ce texte, des éléments consacrés à la situation des travailleurs. Nous avons déjà préconisé plusieurs solutions et je suis persuadé que nous avons les moyens de définir concrètement les conditions d...

Je reconnais votre souci d'équilibre dans l'organisation des débats, Monsieur le président, et je ne crois pas que l'on ait eu jusqu'ici à déplorer quelques débordements que ce soit. Or, quelle n'a pas été ma surprise de lire dans le communiqué injurieux partiellement cité par Marisol Touraine les propos de M. Dominique Paillé, porte-parole de ...

Je regrette vivement la confusion qui prévaut en permanence entre points et comptes notionnels. Si ces deux systèmes s'inspirent de philosophies proches, ils sont distincts, notamment dans leurs effets. Le système par points soulève le problème de la valeur du point et de sa revalorisation régulière. Quant au système en comptes notionnels, c'es...

L'attitude de nos collègues de la majorité vis-à-vis des interventions de Marisol Touraine m'amène à rappeler les usages de respect mutuel qui devraient présider à nos travaux. Il est inadmissible de se comporter de cette façon, en faisant des remarques incessantes lorsque notre collègue s'exprime, et, lorsqu'elle quitte la salle pour s'exprime...

Quel est le nombre de personnes susceptibles de bénéficier du dispositif carrières longues avec les modifications que vous envisagez ?