Développement économique des outre-mer

Nous venons d'avoir ce débat. Je n'ai donc rien à ajouter, sinon que ce compromis ne me semble pas entièrement satisfaisant : le Gouvernement a accepté la déclaration obligatoire au premier euro, assortie d'une sanction très forte, que proposait la commission des finances, en échange d'une augmentation de 150 000 à 250 000 euros, mais n'est pas...

Nous sommes tous sensibles, bien sûr, au problème de la formation des prix du carburant outre-mer, en particulier dans les quatre DOM. En présence de marges excessives, deux possibilités sont ouvertes : soit créer une taxe, soit faire baisser les prix au profit des consommateurs. La mission d'information conjointe de la commission des finances...

Je comprends les préoccupations de Mme Louis-Carabin : l'esprit de suspicion peut paraître désagréable aux élus d'outre-mer. Le Gouvernement était allé beaucoup trop loin au Sénat. S'agissant des investissements dans les secteurs dits sensibles, il faut savoir que les dispositions actuelles imposent un agrément dès le premier euro investi pour...

En effet, cher collègue, et c'est la raison pour laquelle je propose à notre assemblée d'en rester au texte de la commission. Avis défavorable à ces deux amendements, donc.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 101, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)

Cet amendement va dans le sens des mesures adoptées par la commission des finances. Le Gouvernement nous a indiqué qu'il souhaitait, à juste titre, veiller sur l'utilisation des fonds publics et contrôler la défiscalisation. Toutefois, les propositions qui ont été faites n'étaient pas pleinement satisfaisantes puisqu'il n'est pas obligatoire d...

C'est un amendement de précision. (L'amendement n° 93, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7 ter A, amendé, est adopté.)

C'est également un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 103, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7 ter, amendé, est adopté.)

Amendement de précision. (L'amendement n° 95, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 9, amendé, est adopté.)

Le véritable débat porte sur la signification que l'on donne à l'expression « abaisser le coût du fret des matières premières ou produits » et sur ce que l'on entend par « produits », s'il s'agit de produits semi-finis ou finis. Il faut renforcer les liens entre les collectivités françaises, notamment entre celles de la Guyane et des Antilles,...

Cet amendement me paraît plus réducteur que la rédaction actuelle de l'article 1er B. En effet, il prévoit un rapport unique au terme de six mois, alors que l'article 1er B fait référence à une publication trimestrielle. Par ailleurs, l'amendement prévoit que le rapport soit communiqué au Parlement et au ministre concerné, alors que nous prévoy...

Je veux rassurer nos collègues : c'est avec un esprit constructif que nous examinons leurs amendements. Madame Marc, votre nouvelle rédaction de l'article 1er B ne prévoit qu'un seul rapport six mois après la publication de la présente loi. Or des publications régulières me semblent indispensables pour voir comment les prix évoluent en outre-m...

M. Marie-Jeanne souhaite une décomposition des mécanismes de formation des prix. Or la rédaction de la commission des finances permet de répondre à ses attentes. Il ne semble donc pas utile de modifier cette rédaction. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement et le suivant qui a le même objet.

Comme je l'ai déjà indiqué, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. (L'amendement n° 37, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Après ce que vous m'avez dit, monsieur Brard, j'ai du mal à vous dire que la commission a émis un avis défavorable sur votre amendement. Soyez rassuré cependant car la rédaction de la commission permet de répondre à vos préoccupations. En adoptant cet article, le Sénat a voulu créer véritablement les conditions de la transparence de la formatio...

Je constate une nouvelle fois, mon cher collègue, avec quelle passion vous défendez le pouvoir d'achat dans les outre-mer.

Vous proposez une conférence quinquennale des observatoires des prix. La commission des finances a émis sur votre amendement un avis défavorable. À titre personnel, sans être extrêmement convaincu, je peux concevoir qu'un rendez-vous tous les cinq ans puisse faire évoluer les prix en outre-mer, et j'y suis donc plutôt favorable.

Cette question sera l'une de celles qui seront abordées lors des états généraux. Vous savez que le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, M. Patrick Karam, a déjà réalisé un énorme travail sur la desserte aérienne entre la métropole et les régions et départements d'outre-mer. Avec M. le secrétaire d'État,...

La commission a émis un avis défavorable. La publication trimestrielle déjà prévue nous est apparue suffisante.

La commission avait émis un avis défavorable à l'amendement. Compte tenu du sous-amendement du Gouvernement, qui précise l'amendement initial, j'émets à titre personnel un avis favorable. (Le sous-amendement n° 467 est adopté.) (L'amendement n° 38, sous-amendé, est adopté.) (L'article 1er C, amendé, est adopté.)