Interventions de Gabrielle Louis-Carabin

Je précise à l'attention de M. Lurel que l'aide dont il parle existe toujours. En revanche, c'est vrai, la procédure est trop longue : les services fiscaux doivent rendre une évaluation, puis le préfet doit donner son accord. C'est pourquoi j'avais proposé que l'on permette à l'Agence des cinquante pas géométriques de régulariser la situation d...

Cet amendement introduit un nouvel article ayant pour objectif de faciliter la restructuration urbaine des secteurs d'urbanisation diffuse et d'élargir l'offre de foncier pour les logements sociaux. Le texte de l'article 12 de la loi 96-1241 qui a créé l'article L. 156-4 du code l'urbanisme n'autorise, dans les secteurs concernés, que la créat...

Et Gabrielle Louis-Carabin !

Je ne ferai pas de grand discours, car je n'aime pas beaucoup cela ! Je me contenterai de dire que cela représentera une plus-value pour la filière canne. Cela apportera, en effet, un plus à l'usine de Gardel.

Quand je cite l'usine de Gardel, je vise les planteurs.

L'amendement a été rejeté !

Il est défendu.

Quelques-uns d'entre vous auraient pu voter pour ! Vous avez obtenu beaucoup.

Il s'agit de supprimer l'abaissement du seuil d'agrément de 300 000 euros à 150 000 euros. Cet abaissement aurait pour effet de priver les très petites et petites entreprises, qui représentent plus de 80 % de l'emploi dans les DOM, du bénéfice de défiscalisation. La défiscalisation des petits dossiers, bien que possible, serait, pour des raison...

Je suis d'accord pour que l'on demande l'agrément au-delà de 250 000 euros. Mais alors, conformément à mon amendement n° 59, l'agrément ne devrait plus être exigé au premier euro à l'article 6.

Mais tout cela est lié !

Je l'ai défendu en même temps que l'amendement n° 58.

Certes, la commission a procédé à un abaissement du seuil général d'agrément à 250 000 euros. Mais, pour les dossiers d'investissement dits sensibles, nous souhaitons la suppression du lourd système de l'agrément au premier euro car celui-ci aurait pour effet de priver les toutes petites entreprises du bénéfice de la loi de défiscalisation, je ...

Je souhaite insister sur le cas des petits agriculteurs et des petits marins-pêcheurs, pour qui l'obligation de demander un agrément dès le premier euro par exemple, pour l'achat d'un moteur d'une valeur de 20 000 à 30 000 euros représente un véritable parcours du combattant.

Si M. le secrétaire d'État peut m'assurer qu'il n'y aura pas de demande d'agrément dès le premier euro, je le retirerai.

Dans ce cas, je retire mon amendement, monsieur le président. (L'amendement n° 60 rectifié est retiré.)

Dans le même esprit, je propose de rejeter le dispositif de la LME pour revenir à celui qui avait été adopté en 2003. Mais, dans la mesure où le secrétaire d'État vient de prendre l'engagement que cette question serait discutée lors des états généraux, je m'en remets à sa sagesse. (L'amendement n° 209 est retiré.)

Après avoir entendu mes collègues défendre les communes de la Guadeloupe, je tiens à rappeler que le Sénat n'a pas souhaité nommer les communes de Guadeloupe, renvoyant à un décret, ce qui n'était pas logique à partir du moment où les communes de Martinique et de La Réunion, elles, étaient citées. Pour ma part, j'ai indiqué que la nomination d...

Cet amendement a également pour objet de rétablir la disposition de 2003 supprimée en 2008.

À quel motif l'avis est-il défavorable ?