Interventions de Gabrielle Louis-Carabin
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous voilà une nouvelle fois réunis pour mettre au coeur des débats l'outre-mer. Un nouveau gouvernement, une nouvelle loi, un nouveau contexte de crise économique et sociale peu propice à des changements brutaux, mais plus adéquat pour accompagner les plus faibles. En 200...
Si l'on veut soutenir durablement l'emploi et le pouvoir d'achat dans les DOM, nous devons donner aux commerces de proximité les moyens d'exister et de résister à la concurrence. Vous devez différencier, monsieur le secrétaire d'État, les 525 000 kilomètres carrés de la métropole des 1628 kilomètres carrés de la Guadeloupe, des 1080 kilomètres ...
L'autre dispositif phare sur lequel je souhaite m'attarder a trait à la défiscalisation des investissements dans le logement social. Pour répondre aux besoins importants de ce type de logement, cette réorientation de la défiscalisation semble intéressante. Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, il est essentiel que le Gouvernement s'engage à...
La taxe sur les jeux a bien été votée ?
La bagasse a également fait l'objet d'un amendement proposé par M. Victoria, M. Robert et moi-même, afin d'inciter nos agriculteurs à produire plus de canne à sucre et d'améliorer leur pouvoir d'achat.
Cet amendement a pour objet d'étendre le dispositif aux petits commerces de proximité.
Le commerce de proximité constitue pourtant l'essentiel du tissu économique ultramarin.
Il s'agit de préciser que les entreprises de transport, du bâtiment et des travaux publics bénéficieront de l'abattement fiscal prévu dans le texte proposé pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts.
Ces trois îles sont bien sûr parmi les zones les plus défavorisées, mais tout le monde sait que les communes de la Côte sous le vent et du Nord Grande-Terre le sont aussi. Si on laisse la liste ouverte, il y aura des pressions.
Je suis d'accord pour préciser ces critères, mais il faut nommer les îles du sud.
La Guadeloupe est tout de même un archipel !
Dans nos départements, pour des petits agriculteurs, des petits transporteurs ou des marins pêcheurs, la demande d'un agrément dès le premier euro représente une démarche trop lourde qui, de plus, les prive de la défiscalisation.
Un petit marin pêcheur qui souhaite acheter un nouveau moteur serait donc concerné par cet agrément ?
C'est un dispositif trop lourd.
Il s'agit de permettre aux entreprises de s'organiser pour sortir progressivement d'un dispositif qui existe depuis 1953.
Compte tenu du vide juridique actuel, cet amendement autorise le service public de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte à collecter les contributions annuelles à la place des services fiscaux. Je précise que cette disposition n'aurait aucune incidence budgétaire.
Je vous préviens : vous allez encore freiner la formation professionnelle à Mayotte.
Les accords Bino posent problème. L'UMPEG et les autres petits syndicats ont signé en pensant que l'État continuerait de les aider dans trois ans. Je les ai reçus et ils m'ont expliqué que ce qu'ils ne pouvaient pas faire aujourd'hui, c'est-à-dire augmenter les salaires de 200 euros, ils ne le pourraient pas dans trois ans, surtout après une cr...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, moraliser la fiscalité est une ambition que je partage. Fixer une limite pour les hauts revenus en plafonnant les avantages fiscau...
La défiscalisation étant un élément moteur de notre développement, nous avons vivement souhaité que le plafonnement de l'avantage fiscal prenne en compte le mécanisme fondamental de la rétrocession, autrement dit celui qui permet à l'investisseur de céder le bien à l'exploitant à l'issue de son amortissement. Un amendement à l'article 43, cosig...
