Interventions de Gabrielle Louis-Carabin

L'obligation d'assurance est particulièrement importante. Il est souhaitable qu'il y ait, de la part des intéressés, vis-à-vis des présidents de conseils généraux, un engagement écrit au moment de la demande.

Un agrément tel que défini à l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles est nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel dans une maison d'assistants maternels. L'assistant maternel déjà agréé qui souhaite exercer dans une maison d'assistants maternels doit demander la modification de son agrément. Cette modifi...

L'assistant maternel doit connaître le motif du refus ou de la modification de la demande d'agrément, mais également les possibilités de recours afin de pouvoir y remédier.

Monsieur le président, je retire cet amendement. (L'amendement n° 20 est retiré.)

Je retire cet amendement. (L'amendement n° 21 est retiré.) (L'article 5 est adopté.)

Cet amendement vise à permettre le versement d'une indemnité majorée en cas de licenciement suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Actuellement, et alors que le préjudice est plus grand, ce type de licenciement est considéré comme tout autre licenciement, en dehors naturellement du cas de la faute grave. L'équité comm...

Si, comme vous l'avez indiqué, madame la ministre, l'épidémie régresse dans les territoires ultramarins, la campagne de vaccination va-t-elle se poursuivre et tous les citoyens qui le souhaitent pourront-ils être vaccinés ? Je rappelle par ailleurs que nos territoires subissent également l'épidémie de dengue et qu'il conviendrait de poursuivre...

Oui, mais à la Réunion. J'évoquais pour ma part le cas de la Guadeloupe. Du reste, il avait aussi été question de rechercher un vaccin contre le chikungunya, mais cela remonte déjà à trois ans.

Monsieur le président, mes chers collègues, madame la secrétaire d'État, certains de mes collègues s'inquiètent fortement de la position que je vais prendre sur ce budget 2010. Pour leur répondre, j'ose leur dire que votre budget est un bon budget. Les voilà rassurés ! Si l'on se réfère aux documents budgétaires soumis à notre appréciation, je...

Je m'abstiens !

Madame la secrétaire d'État à l'outre-mer, en raison de la remise en cause de dispositifs votés en 2003 pour quinze ans ainsi que de leurs conséquences financières, la loi pour le développement économique des outre-mer a été examinée en urgence et promulguée le 27 mai 2009. Aujourd'hui, les entreprises locales, les investisseurs, qui s'inscriv...

Aujourd'hui, dans une période de crise marquée par l'accélération des dépôts de bilan et par la dégradation du marché du travail dont les premières victimes sont les jeunes, les entrepreneurs s'inquiètent de ce vide juridique. Le flou juridique doit-il persister, alors que notre économie s'effondre et que les problèmes de pouvoir d'achat ne so...

Mais non !

Très bien ! (L'article 137 est adopté.)

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Monsieur Jégo, le 5 mai, vous lanciez une opération destinée à faire des départements français d'Amérique des destinations touristiques d'excellence dans la Caraïbe. Cette relance est essentielle pour nos régions, singulièrement pour la Guadeloupe, qui bénéficie d'une posit...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur et de l'outre-mer. L'Observatoire national de la délinquance a récemment publié les statistiques des violences par département pour l'année 2008. Parmi les dix départements les plus touchés figure la Guadeloupe. Les chiffres sont très mauvais : elle occupe le quatrième rang en matière d'« ...

L'amendement que mon collègue René-PaulVictoria et moi-même proposons, après l'article 16, vise à accompagner et à soutenir les entreprises. J'indique même à M. le secrétaire d'État qu'il participera au succès de la LODEOM. En effet, ce dispositif redynamisera les mesures d'exonération de charges. À ce jour, dans nos régions et singulièrement e...

Je sais qu'il recevra un avis défavorable mais cela peut change ; sait-on jamais ? Donc j'espère !

Cet amendement tend à créer une taxe de 10 % sur les jeux. Alors que le Sénat, qui avait adopté un tel dispositif, voulait accorder les sommes prélevées au conseil général, je propose d'en attribuer 50 % au conseil général pour le renforcement de la politique menée en faveur de la petite enfance et 50 % au conseil régional pour renforcer la pol...

En Guadeloupe, la régularisation dans la zone des cinquante pas géométriques est en panne. La question a déjà fait l'objet de plusieurs missions et rapports, en 1995, en 2006 et, plus récemment, en 2008, les élus locaux se sont exprimés, mais les difficultés persistent. Tout d'abord, les circuits administratifs sont trop longs, à cause des pro...