Questions orales de Frédérique Massat

 « Je n'augmenterai pas les impôts mais, au contraire, je ferai tout pour les baisser. » C'est bien le candidat Sarkozy qui martelait ce slogan durant la campagne de l'élection présidentielle, en 2007. Il promettait de réduire, au cours de son mandat, les prélèvements obligatoires de quatre points, soit, expliquait-il, « 2 000 euros rendus aux F...

Merci, monsieur le président. Ma question s'adressait à M. Xavier Bertrand, ministre de la santé. Le centre hospitalier du pays d'Olmes dans l'Ariège, situé à Lavelanet, commune de montagne, dessert un bassin de population de près de 26 000 personnes. Depuis plusieurs mois, des menaces pèsent sur la pérennité de cette structure qui connaît des ...

La question que je pose au nom de ma collègue Sylvie Andrieux s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. « Je me suis engagé à faire en sorte que tout Français ait accès à un logement décent. » Cette phrase est extraite du discours de Nicolas Sarkozy prononcé le 11 décembre 2007 à Vandoe...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, l'inscription de l'aménagement de l'E 9 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière espagnole n'est toujours pas prise en compte dans les projets programmés par le SNIT. Seule une mention en est faite à l'annexe VI ; elle est toutefois nettement insuffisante au regard des engagements urgents qu...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la colère monte dans le pays. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Parents, enseignants, élus, citoyens : tous dénoncent votre politique, où seule prévaut la logique comptable, au détriment de la réussite scolaire. L'école publique laïque est la fierté de notre république. Elle a pour mission d...

Ma question, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, que je souhaitais interpeller sur le projet de la société Ariège Biomasse Cogénération de construction d'une centrale de production électrique basée sur une chaudière bois alimentant un turbo-alternateur. U...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'écologie et de l'énergie. Une fois de plus, les 44 % de Français reliés au gaz sont victimes de l'appétit boulimique de GDF-SUEZ qui demande toujours plus. Après une augmentation de près de 10 % en avril dernier, leur facture risque de subir une prochaine hausse de 4 à 5 %, ce qui rapprocherait le pr...

Madame la secrétaire d'État à la famille et à la solidarité, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Une note de la direction centrale de la police nationale demandant aux directeurs départementaux d'engager une réflexion sur le devenir des commissariats a semé le trouble et la confusion dans le département de l'Ariège. Une étud...

Monsieur le président, ma question, à laquelle j'associe M. Germinal Peiro et Mme Marie-Lou Marcel, s'adresse au Premier ministre. « Je veux refonder la politique agricole comme nous sommes en train de refonder le capitalisme financier », a annoncé hier le Président de la République aux agriculteurs. Ces derniers ont du souci à se faire : le P...

Ma question, monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, porte sur la prise en charge par les collectivités des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité. La loi n° 2000-108 du 10 février 2000 a posé clairement le principe d'une mutualisation partielle des coûts de raccordement au r...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Jeudi dernier, nous avons ouvert le débat sur le bouclier fiscal. Malheureusement, votre majorité a préféré déserter l'hémicycle plutôt que d'avoir à justifier les raisons de son maintien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le dispositif mis en place et qui contribue à autant d'injus...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, l'organisation de la permanence des soins définie par courrier de Mme la ministre de la santé, adressé aux préfets le 8 février 2008, a comme conséquence pour le département de l'Ariège de réduire les 19 secteurs de garde à 5. Parallèlement, cette mesure i...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, hier, à deux reprises, les députés socialistes ont demandé à M. Woerth, ministre du budget et des comptes publics, de prendre l'engagement, après les cadeaux fiscaux de cet été, de ne pas augmenter en 2008 ni la TVA, ni la CSG, ni la CRDS.