Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en commissions de Frédérique Massat


311 interventions trouvées.

Monsieur le directeur général, quelles marges dégagez-vous ? Un opérateur nous a parlé de 35 % ; un autre de 20 %. Un dernier nous a dit qu'avec un forfait à deux euros, il faisait encore de la marge Avez-vous perdu des clients avec l'arrivée de Free ? Certains journaux évoquent la perte de 300 000 abonnés. Est-ce exact ? Vous avez procédé à ...

Le 25 janvier, M. Xavier Niel nous a déclaré que l'on dénombrait à ce jour 1 000 antennes actives. Aujourd'hui, vous nous dites, monsieur Silicani, que vous en avez compté 753. Pourquoi cette différence ? Je voudrais par ailleurs vous remercier de nous avoir communiqué, en avant-première, vos résultats. Ceux de l'ANFR devraient en principe êtr...

Quelle marge dégagez-vous sur vos offres de téléphonie mobile ? L'un de vos concurrents a évoqué une marge de 35 %, tandis qu'un autre nous a dit qu'il faisait encore de la marge sur des forfaits à deux euros. Pourriez-vous nous indiquer le nombre d'emplois créés par votre société en France et à l'étranger ? Pouvez-vous nous indiquer un calen...

Je vous ai posé une question sur les marges de SFR : nous n'avons aucune réponse certains opérateurs nous ont annoncé des marges de 35 %. Par ailleurs, qu'en est-il de votre mise en demeure par UFC-Que choisir ? en matière de clauses abusives ?

Tout d'abord, la disposition proposée à l'alinéa 11 de l'article unique du projet de loi, qui permet aux communes de « décider d'appliquer la majoration prévue sur leur territoire, nonobstant toute délibération contraire de l'établissement public » est choquante, car elle ouvre une brèche dans les compétences déléguées aux EPCI. Par ailleurs, ...

Mon intervention concernera le volet Agriculture de la loi Grenelle II. Sur les neuf décrets d'application prévus, cinq ont été publiés au 31 janvier 2012. Il est donc difficile de procéder à une évaluation des mesures la Cour des comptes l'a d'ailleurs souligné. En outre, deux des trois rapports prévus et portant respectivement sur la pharma...

Je partage les inquiétudes de monsieur Chassaigne sur les zones rurales ; cependant, l'article 27 de la loi Grenelle I dispose : « Les agences de l'eau développeront un programme spécifique sur les aires d'alimentation de captage et adapteront leurs ressources ainsi que leurs concours financiers à cet effet. ». Notre rôle est aussi de rappeler ...

Mon intervention concernera le volet Agriculture de la loi Grenelle II. Sur les neuf décrets d'application prévus, cinq ont été publiés au 31 janvier 2012. Il est donc difficile de procéder à une évaluation des mesures la Cour des comptes l'a d'ailleurs souligné. En outre, deux des trois rapports prévus et portant respectivement sur la pharma...

Je partage les inquiétudes de monsieur Chassaigne sur les zones rurales ; cependant, l'article 27 de la loi Grenelle I dispose : « Les agences de l'eau développeront un programme spécifique sur les aires d'alimentation de captage et adapteront leurs ressources ainsi que leurs concours financiers à cet effet. ». Notre rôle est aussi de rappeler ...

Je tiens à préciser, en l'absence de M. François Brottes, que nous ne sommes sous le charme ni de votre prédécesseur ni de vous-même. Nous accomplissons seulement notre travail de parlementaires, notamment en vous posant des questions. Les zones reculées souffrent aujourd'hui du vieillissement du réseau en fil de cuivre. Si celui-ci représente...

Le Gouvernement a fixé un cahier des charges aux opérateurs de téléphonie : le forfait social propose, pour dix euros par mois, quarante minutes d'appel et quarante SMS. Le vôtre offre, pour deux euros, soixante minutes d'appel et soixante SMS. Qu'en conclure, sinon que vous tuez le forfait social du Gouvernement tout en réalisant une marge de ...

Aux termes de l'article 49 de la loi portant réforme du crédit à la consommation, la création d'un registre national des crédits aux particuliers fait l'objet d'un rapport remis au Gouvernement et au Parlement, élaboré par un comité chargé de préfigurer cette création. Le rapport existe mais, à ma connaissance, il n'a pas été remis aux parlemen...

Je ne vous interrogerai pas sur votre dernière chanson que ne semble pas connaître Mme Nadine Morano Vous avez affirmé récemment dans un quotidien que même si la situation en 2012 apparaît difficile, Renault est mieux armé qu'en 2008. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi ? Vous mentionniez dans la même interview la nécessité de réaliser des é...

Monsieur le président-directeur général, je vous remercie pour cette présentation de votre activité, que, malheureusement, nous ne connaissons pas au fin fond de l'Ariège Quelle est votre stratégie d'implantation sur le territoire français ? Quels critères vous ont conduit à choisir les trois sites français ? Pouvez-vous nous en dire un peu ...

Vous avez récemment supprimé 1 600 missions de recherche-développement. M. Jean-Claude Volot, médiateur des relations inter entreprises industrielles et de la sous-traitance, a été saisi de cette question et a affirmé que, depuis quinze ans, même s'ils ne le disent pas, les industriels français font pression pour que les prestations intellectue...

Les prix à la consommation ont augmenté de 0,3 % en novembre, portant l'inflation à 2,5 % sur les douze derniers mois, soit le plus haut niveau constaté depuis deux ans. La hausse concerne bien sûr l'énergie, mais aussi les produits alimentaires ou de service 4 % pour les assurances automobiles et 5,4 % pour les assurances et mutuelles de san...

Un rapport de Jean-Pierre Petit, ancien directeur de recherche au CNRS, a semble-t-il provoqué votre colère. Pouvez-vous nous dire pourquoi ? Par ailleurs, pouvez-vous m'expliquer en quoi consiste le solaire à concentration que vous avez évoqué dans votre exposé ? Vous avez annoncé, dans la presse, que vous comptiez doubler votre budget avec 3...

Je souhaite apporter un témoignage de territoire sur ces divers sujets. En ce qui concerne la TNT, 67 émetteurs ont été mis en place dans le département de l'Ariège dont 33 par le conseil général et le coût total des travaux d'un montant d'un million d'euros a été partagé entre les communes et communautés de communes d'une part et le conseil gé...