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Amendements de Frédéric CuvillierLes derniers commentaires sur Frédéric Cuvillier en RSS


733 amendements trouvés


04/05/2010 — Amendement N° 1316 rectifié au texte N° 2449 - Article 71 (Adopté)
M. Bouillon, M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, Mme Fioraso, Mme Quéré, Mme Massat, ...

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 221-10. - Les produits de construction et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis qui émettent des substances dans l'air ambiant sont soumis à une obligation d'étiquetage des polluants volatils à partir du 1er janvier 2012. « Un décret e...

04/05/2010 — Amendement N° 1315 au texte N° 2449 - Article 70 (Rejeté)
M. Bouillon, M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, Mme Quéré, Mme Fioraso, Mme Massat, ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et après le mot : « humaine », sont insérés les mots : « ou perturber son système endocrinien ». » Exposé sommaire : Un perturbateur endocrinien est défini comme « une substance ou un mélange exogène modifiant la (les) fonction(s) du système endocrinien, et provoquant ainsi des effets nocifs sur l'organi...

04/05/2010 — Amendement N° 1314 au texte N° 2449 - Après l'article 68 (Rejeté)
M. Bouillon, M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, Mme Fioraso, Mme Quéré, Mme Massat, ...

Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 571-7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces limitations peuvent êtres adaptées aux situations locales par le représentant de l'État dans le département. » 2° Après l'article L. 571-7, il est inséré un article L. 571-7-1 ainsi rédigé : « Ar...

04/05/2010 — Amendement N° 1313 au texte N° 2449 - Article 68 (Rejeté)
M. Bouillon, M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, Mme Fioraso, Mme Quéré, Mme Massat, ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 14 par les mots : « dans des volumes définis en concertation avec les collectivités locales concernées ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser les termes « sur et autour des aéroports » et de faire en sorte que les volumes des nuisances aéroportuaires soient déterminés en accord avec les collectivi...

04/05/2010 — Amendement N° 1312 au texte N° 2449 - Après l'article 66 (Rejeté)
M. Bouillon, M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, Mme Quéré, Mme Massat, M. Pérat, M. ...

Après le 15° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 15° bis ainsi rédigé : « 15° bis De règlementer l'utilisation d'enseignes lumineuses ainsi que leur intensité lumineuse ; ». Exposé sommaire : Cet amendement donne compétence au maire pour réglementer l'utilisation d'enseignes lumineuses. I...

04/05/2010 — Amendement N° 1306 au texte N° 2449 - Article 78 quinquies (Non soutenu)
M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, M. Grellier, Mme Quéré, Mme Langlade, M. Bouillon...

Rédiger ainsi cet article : « À partir du 1er janvier 2011, chaque établissement de vente au détail proposant, en libre-service, des produits alimentaires et de grande consommation est dans l'obligation de mettre en place un affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétab...

04/05/2010 — Amendement N° 1304 au texte N° 2449 - Article 78 ter (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, M. Letchimy, Mme Taubira, M. Lurel, M. Grellier, ...

À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 2 500 », le nombre : « 1000 ». Exposé sommaire : La Loi LME a porté à 1000 mètres carrés le seuil d'assujettissement des surfaces commerciales à une autorisation de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC). Nous proposons de conserver ce même seuil dans un souci de cohérence.

04/05/2010 — Amendement N° 1303 rectifié au texte N° 2449 - Article 78 bis B (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, M. Grellier, Mme Langlade, Mme Quéré, M. Bouillon...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - En application du principe de responsabilité élargie du producteur, tel que défini à l'article 8 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 novembre 2008, relative aux déchets, peuvent être imposées aux producteurs, importateurs, distributeurs de produits consomma...

04/05/2010 — Amendement N° 1302 rectifié au texte N° 2449 - Après l'article 78 bis A (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, M. Grellier, Mme Langlade, Mme Quéré, M. Bouillon...

Après le premier alinéa de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1er janvier 2012, les producteurs, importateurs et distributeurs de tous les produits de grande consommation générateurs de déchets doivent contribuer à la collecte, à la valorisation et à l'élimination de ces dé...

04/05/2010 — Amendement N° 1301 au texte N° 2449 - Après l'article 78 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Taubira, M. Lurel, ...

La composition du Conseil national des déchets reflète l'ensemble des parties intéressées par la question des déchets ainsi que l'ensemble du territoire français, y compris les territoires d'outre-mer. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est important de rappeler que le Conseil national des déchets doit représenter ...

04/05/2010 — Amendement N° 1300 au texte N° 2449 - Article 78 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, M. Grellier, Mme Quéré, M. Bouillon, Mme Langlade...

À l'alinéa 21, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « et de coopération transfrontalière ». Exposé sommaire : Le texte adopté en commission prévoit que le plan départemental ou interdépartemental d'élimination des déchets peut tenir compte des besoins et des capacités des zones voisines. Cet amendement précise que cette c...

04/05/2010 — Amendement N° 1298 au texte N° 2449 - Article 78 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, M. Grellier, Mme Quéré, M. Bouillon, Mme Langlade...

Compléter l'alinéa 15 par les mots et la phrase suivants : « , dans la limite de 20 % et sur les seuls départements contigus - ou la région pour l'Île-de-France - afin de respecter les principes de responsabilité des territoires et de proximité, en s'adaptant aux bassins de vie. Ce ratio pourra être bonifié en cas d'utilisation de transport mu...

04/05/2010 — Amendement N° 1297 au texte N° 2449 - Article 78 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, M. Grellier, Mme Quéré, M. Bouillon, Mme Langlade...

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « et y compris dans les zones frontalières européennes dans le respect du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets. ». Exposé sommaire : Le texte prévoit que les collectivités pourront rechercher, à titre exceptionnel, des capacit...

04/05/2010 — Amendement N° 1296 au texte N° 2449 - Après l'article 77 bis (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, M. Grellier, Mme Quéré, M. Bouillon, Mme Langlade...

Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur la mise en application du principe d'obsolescence programmée par les entreprises françaises. Exposé sommaire : L'obsolescence programmée est le fait de développer et commercialiser un produit en prévoyant de façon précise...

04/05/2010 — Amendement N° 1295 au texte N° 2449 - Après l'article 77 bis (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, M. Grellier, Mme Quéré, M. Bouillon, Mme Langlade...

Après l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 541-10-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-10-1-1. - I. - Les imprimés papiers non adressés doivent progressivement être fabriqués à partir de papier recyclé, lui-même produit à partir de pâte à papier issue de forêts gérées durablement. À l'échéance du 1er janvie...

04/05/2010 — Amendement N° 1269 rectifié au texte N° 2449 - Article 72 (Rejeté)
M. Brottes, M. Bouillon, M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Plisson, Mme Gaillard, Mme Quéré, Mme Massat, M. Pérat, M. ...

Après l'alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : « I. ter. - Après l'article L. 1333-21 du code de la santé publique, il est inséré un chapitre III ter ainsi rédigé : « Chapitre III ter « Ondes électromagnétiques « Art. L. 1333-22 - L'exposition aux ondes électromagnétiques doit être maintenue au niveau le plus faible qu'il est rais...

04/05/2010 — Amendement N° 1265 au texte N° 2449 - Article 56 (Rejeté)
Mme Gaillard, Mme Quéré, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, M. Pupponi, M. Grellier, M. Jung, M. B...

Après l'alinéa 7, insérer les huit alinéas suivants : « III bis - Le I de l'article L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « aux I et » sont remplacés par les mots : « au I et aux 1°, 5° et 6° du » ; « 2° À la première phrase du dernier alinéa, les...

04/05/2010 — Amendement N° 1261 rectifié au texte N° 2449 - Article 64 bis (Rejeté)
Mme Gaillard, Mme Quéré, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Brottes, M. Plisson, M. Pupponi, Mme Darciaux, M. Grellier,...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : « Le schéma d'orientation minière est compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et le cas échéant avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux, ou rendu compatible dans un délai de trois ans. Le schéma d'a...

04/05/2010 — Amendement N° 1260 au texte N° 2449 - Avant l'article 74 (Rejeté)
M. Peiro, M. Bouillon, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, Mme Darciaux, Mme Massat, ...

L'article L. 216-6 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces mêmes peines et mesures sont également applicables au fait de jeter, déposer ou abandonner tout objet susceptible de mettre en danger la personne d'autrui dans des cours d'eau fréquentés pour les loisirs ou les sports nautiques. » Exposé sommaire : ...

04/05/2010 — Amendement N° 1252 au texte N° 2449 - Après l'article 81 quater C (Non soutenu)
M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, M. Bouillon, Mme Quéré, Mme Massat, M. Pérat, M. ...

L'article L. 512-8 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 512-8. - Sont soumises à déclaration les installations qui, ne présentant pas de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts visés à l'article L. 511-1, doivent néanmoins, afin d'assurer la protection de ces intérêts, respecter les prescriptions générales édictées...