Questions écrites de Françoise Olivier-Coupeau

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question de l'obésité infantile. L'UFC-Que choisir a publié une enquête très détaillée démontrant le lien entre les publicités à destination des enfants et leurs comportements alimentaires. Cette enquête révèle que 87 % des spots pour les produits alimentaires portent sur des pro...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les chirurgiens-dentistes en matière de radioprotection avec l'intégration depuis 2003 au code du travail et au code de la santé publique des directives EURATOM 96/29 et 97/43. Si la nécessité de la protection des patients et les travaille...

Thèmes : environnement ; réserves naturelles ; gestion. financement

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le financement des réserves naturelles nationales. Les réserves naturelles nationales sont des espaces naturels protégés réglementairement par l'État, en raison de l'intérêt national ou international de leur patrimoine biologique et géologique. Ces réserves sont gérées localement par des organ...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences conjugales

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les violences conjugales. Malgré la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la répression des violences au sein du couple, la violence conjugale demeure un problème de premier ordre comme en témoignent les statistiques. Le centre d'appel national pour les femmes battues est surchargé ave...

Thèmes : police ; rémunérations ; heures supplémentaires

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème du règlement du passif d'heures supplémentaires accumulées par les officiers de police, estimé à 5,2 millions d'heures malgré un protocole d'accord entre le ministère de l'intérieur et les organisations syndicales qui prévoyait la résorption du re...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; ouverture du marché. conséquences

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la question de la réversibilité des tarifs réglementés de gaz et d'électricité. L'article 17 de la loi relative au secteur de l'énergie rendait jusqu'à maintenant impossible la réversibilité pour les tarifs réglementés de gaz et d'électricité pour un même logement. Le Sénat a débat...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord ; date

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le scandale historique que constitue le 5 décembre comme date commémorative de la fin de la guerre d'Algérie, date choisie à la suite des travaux de la commission de concertation présidée par Jean Favier et qui est loin de rencontrer l'unanimité. Le bon sens et la raison...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les revendications exprimées par les orphelins de résistants morts en déportation, fusillés ou massacrés durant la Seconde Guerre mondiale. Ils demandent un traitement égalitaire dans l'application du droit à réparation pour toutes les victimes de la barbarie nazie et de l'occupant. ...

Thèmes : élevage ; matières premières ; prix. hausse. conséquences

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des éleveurs de la région Ouest face à la forte hausse des matières premières agricoles. À titre d'exemple, 60 % de l'alimentation des porcs et volailles sont des céréales alors que le prix de ces mêmes céréales a augmenté en un an de 40 %. Elle lui demande donc ce qu'il entend fa...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par les orphelins de résistants morts en déportation, fusillés ou massacrés durant la Seconde guerre mondiale. Ces derniers demandent un traitement égalitaire dans l'application du droit à réparation pour toutes les victimes de la barbarie na...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; experts ; rémunérations. revalorisation

Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par la profession d'expert-traducteur auprès des tribunaux. Outre les retards importants signalés dans le paiement des actes de traduction, la trop basse rémunération des traductions selon le tarif du code de procédure pénale entraîne de plus en plus souvent l'abandon de l'ex...

Thèmes : professions de santé ; aides soignants et auxiliaires de puériculture ; formation. décrets d'application. publication

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les attentes des aides-soignants en ce qui concerne le projet de décret de compétence. Ce projet de décret donnerait à cette profession une véritable reconnaissance professionnelle et aux patients, une amélioration de la qualité des soins. Elle lui demande de bien vouloir lui indiqu...

Thèmes : professions de santé ; aides soignants ; formation. décrets d'application. publication

Mme Françoise Olivier-Coupeau interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les attentes des aides-soignants en ce qui concerne le projet de décret de compétence. Ce projet de décret donnerait à cette profession une véritable reconnaissance professionnelle et procurerait aux patients une amélioration de la qualité des soins. Elle lui demande de bien vouloir lui indique...