Françoise Olivier-Coupeau
Question N° 7831 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 16 octobre 2007
Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur le scandale historique que constitue le 5 décembre comme date commémorative de la fin de la guerre d'Algérie, date choisie à la suite des travaux de la commission de concertation présidée par Jean Favier et qui est loin de rencontrer l'unanimité. Le bon sens et la raison devraient amener le Gouvernement à modifier son choix et ouvrir une nouvelle concertation. Comme le réclame l'immense majorité des Françaises et des Français ainsi que la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, elle lui demande de faire du 19 mars, date d'anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962, la journée officielle de commémoration et d'hommage aux 30 000 militaires tués durant cette guerre, en lieu et place de la date du 5 décembre qui n'a aucun caractère historique. Cette date a été voulue par le général de Gaulle, alors Président de la République, et approuvé par 90,7 % des Français lors du référendum du 8 avril 1962 ; cela mérite qu'un débat national soit à nouveau engagé afin de parvenir à une vraie unanimité qui satisferait toutes les associations d'anciens combattants. Elle souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 4 décembre 2007
Le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, souligne que seule la journée du 5 décembre « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » instituée par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 qui a acquis valeur législative en application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, a été retenue comme date officielle, au terme d'un processus de concertation approfondie. Les associations ont évidemment la possibilité de célébrer, à leur initiative, tel ou tel événement qu'elles jugent particulièrement digne d'une commémoration. Elles sont libres de le faire en liaison avec les autorités, notamment territoriales, qui doivent en garantir le bon déroulement. Les représentants de l'État dans les départements adaptent leur participation en fonction de la situation locale. Il en est de même de la représentation militaire.
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