Françoise Olivier-Coupeau
Question N° 7197 au Ministère de l'Anciens (retirée)

Question soumise le 16 octobre 2007

Mme Françoise Olivier-Coupeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées par les orphelins de résistants morts en déportation, fusillés ou massacrés durant la Seconde guerre mondiale. Ces derniers demandent un traitement égalitaire dans l'application du droit à réparation pour toutes les victimes de la barbarie nazie et de l'occupant. Une commission qui élaborera un décret reconnaissant un statut de l'orphelin de guerre dans lesquels seront inclus les personnes qui n'auraient pu bénéficier des mesures précédentes doit être créée. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de création ainsi que le calendrier et le programme des travaux de cette commission.

Retirée le 23 octobre 2007 (retrait à l'initiative de l'auteur)