Interventions de Françoise Imbert

Je ne puis accepter la polémique engagée par M. le secrétaire d'État. Je n'ai pas inventé mes chiffres : ils proviennent des services officiels. Vous ne connaissez sans doute pas très bien le terrain, monsieur le secrétaire d'État. Dans les communes de la périphérie toulousaine, on connaît bien l'effet « chasse-neige », qui consiste à chasser v...

Madame la secrétaire d'État, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées envisage des modes de scolarisation diversifiés et affirme notamment le droit à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près du domicile, et à un parcours scolaire continu et adapté....

Le rapport propose de confier à terme les centres d'information et d'orientation aux régions et de décentraliser la gestion des conseillers d'orientation-psychologues. Je souhaite que le rapport développe la question du financement de cette mesure.

Madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, ma collègueDominique Orliac, députée du Lot, n'a pu rejoindre Paris en raison de l'annulation de certains vols par Air France. Elle m'a demandé de la représenter ce matin. Sa question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Le contexte actuel de ...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse que je transmettrai à Mme Orliac, même si elle ne me convient pas. Vous m'avez dressé un catalogue de la situation dans le département, mais nous n'avons pas inventé ces cinquante et une suppressions de commissariats Je me rends compte que vous mettez toujours en doute ce qui se ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ma question traduit une préoccupation récurrente de nos concitoyens, et plus précisément pour toutes celles et tous ceux qui vivent en zone rurale. Depuis plusieurs années, il est très difficile de trouver un médecin susceptible de répondre à un appel urg...

Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. Pour autant, nous continuerons de veiller à ce que la santé soit assurée pour tous, sur tout le territoire, et notamment en région Midi-Pyrénées.

Monsieur le Premier ministre, je tiens à associer à ma question les députés concernés par le secteur aéronautique. Le secteur aéronautique et en particulier l'entreprise Airbus traversent une phase difficile. Les retards de production et de livraison de l'A 380 et de l'A 350 et les conditions de cession des actions du groupe Lagardère font pa...

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, le projet de restructuration des services de police et de gendarmerie ainsi que le rattachement, dès le 1er janvier 2009, de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur suscitent de nombreuses interrogations. La cinquième circonscription de la Haute-Garonn...

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui vise à transposer plusieurs directives communautaires, à mettre la législation française en accord avec nos engagements européens. Il se propose tout particulièrement de répondre à l'injonction de la Commission européenne ...

Nous proposons de supprimer l'alinéa 4 de l'article 8. Cette disposition, qui concerne les emplois réservés dans la fonction publique, n'a pas lieu d'être introduite dans le code pénal et relève d'un texte de réforme des dispositions statutaires relatives à la fonction publique.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, le commissariat de police de Colomiers, dans le département de la Haute-Garonne, entend accomplir les missions de sécurité des personnes, des biens et des institutions, de maintien de l'ordre public et de lutte contre la criminalité qui lui sont confiées. Or, en raison du manque des moyens mi...

Monsieur le secrétaire d'État, nous nous abreuvons de chiffres, mais nous laissons souvent de côté les méthodes de travail et les moyens humains alors que nous devrions vraiment nous en préoccuper. À la lecture des chiffres, la situation semble très satisfaisante, mais je vous assure que sur le terrain, c'est autre chose ! Les policiers, notamm...

Ça, c'est bien !

Madame la ministre, vous nous présentez, dans l'urgence, un projet de loi pour le pouvoir d'achat.

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, votée l'été dernier, devait relancer la croissance, améliorer le pouvoir d'achat de nos compatriotes. Il n'en a rien été ! Ce nouveau projet de loi, qui a pour vocation exclusive d'augmenter le pouvoir d'achat des Français, suscite réserves et interrogations. Il se résume à quelqu...

Ce ne sont sûrement pas les salariés eux-mêmes !

Par définition, les primes ne sont pas pérennes et, de plus, elles ne sont pas prises en compte dans le calcul des retraites. Avec ce projet de loi, madame la ministre, vous voulez attribuer, distribuer de l'argent qui ne vous appartient pas !

Dans une semaine, il est de tradition que le Père Noël passe dans tous les foyers. Le projet de loi pour le pouvoir d'achat ne remplira vraiment pas sa hotte de cadeaux et d'espoir de voir s'améliorer les conditions de vie pour l'immense majorité des Français ! Décidément, la fin de l'année est rude pour les Français qui doivent subir la hauss...