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Quel talent !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'associe à mon intervention Martine Martinel. Oui, une réforme des collectivités territoriales est nécessaire. Nous sommes tous persuadés qu'il faut parfaire la décentralisation, en marche depuis 1982, et parachever l'intercommunalité, mais pas à n'importe quelle condi...
Les élus des collectivités territoriales répondent au mieux aux attentes de nos concitoyens. Ce n'est pas en étranglant financièrement ces collectivités, en remettant en cause des services publics de proximité, notamment en zone rurale, que vous ferez progresser la décentralisation.
Cette réforme s'ajoute à la RGPP et à la volonté de supprimer les services publics au niveau national. L'immense majorité des élus sont des élus municipaux. En quoi ce projet de loi les concernera-t-il ? En quoi améliorera-t-il les ressources des collectivités dont ils ont la charge, alors qu'ils dépendent, pour l'obtention des financements, de...
Comment feront ces nouveaux élus pour participer à toutes les instances au sein desquelles ils devront siéger : conseils d'administration des collèges, des lycées, des associations, des maisons de retraite, des organismes de transport ? Ce sera vraiment difficile, voire impossible. Nous souhaitons tous des territoires ruraux structurés. C'est ...
Je n'ai pas terminé, monsieur le président, il me reste cinq minutes. Empêché, Pierre Cohen m'a demandé d'être son porte-parole ; je vais donc vous donner fidèlement lecture de son intervention : « D'une manière générale, je fais partie de ceux qui pensent qu'il y a réellement une différence entre la gauche et la droite. Rechercher le consensu...
« Les villes accueillent aujourd'hui les deux tiers de la population. Cette concentration entraîne des phénomènes d'exclusion, de discrimination, que nous devons contrer par une politique de la ville ambitieuse, des orientations urbaines cohérentes. Nous devons casser les ghettos, redonner de la place à l'espace public au coeur d'un projet de s...
Cette proposition de loi vise à réparer une profonde injustice, insupportable pour tous les Français. Selon vous, monsieur le ministre, le bouclier fiscal représenterait une certaine idée de l'équité fiscale dans la durée : ces mots ne revêtent certainement pas la même signification pour vous que pour nous. Comment pouvez-vous rester sourd et ...
Le bouclier fiscal n'est pas un dispositif efficace : il est au contraire exagéré et totalement inadapté à la conjoncture actuelle, à la situation économique et sociale de notre pays. Les Français attendent que l'on revienne à davantage de solidarité nationale. N'attendons pas plus longtemps pour abroger le dispositif du bouclier fiscal. (Appla...
Le calendrier de mise en oeuvre de votre projet me paraît très serré : les choix que doivent faire les pouvoirs publics quant à l'avenir du Grand Palais et de la RMN doivent intervenir avant la fin juin 2010. J'imagine l'inquiétude des personnels, dont les mille employés de la RMN, qui craignent que la fusion des établissements ne se réalise à ...
Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, dans un rapport, présenté il y a plusieurs mois, l'un de nos collègues constatait que l'hébergement d'urgence était aujourd'hui dans un état de dégradation jamais atteint. À Toulouse, plusieurs fois au cours de cet hiver, des personnes n'ont pas eu de solution d'hébergement, faute de place d...
Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, le médiateur de Pôle emploi a démissionné après avoir présenté son rapport sur les dysfonctionnements du service public de l'emploi, estimant n'avoir ni les moyens ni le soutien nécessaire pour continuer son travail. Pôle emploi connaît bien des difficultés depuis la fusion entre l'ANPE et les ...
Notre présidente a évoqué le football féminin, qui fête ses 40 ans, mais qui souffre encore une image très réductrice. Je ne doute pas que son ambassadrice, Adriana Karembeu, fera beaucoup pour sa popularité, mais on ne saurait négliger le rôle que peut jouer la FFF dans une meilleure appréciation du sport féminin. Vous avez, Monsieur le présid...
L'exercice de la profession d'agent sportif soulève de nombreuses questions au sein du mouvement sportif professionnel. Depuis la loi votée en l'an 2000, cette profession dispose d'un cadre légal ; elle est soumise à une réglementation. Alors pourquoi est-il nécessaire de mieux encadrer cette activité ? Eh bien parce que le métier d'agent spor...
La garde des jeunes enfants est une préoccupation majeure pour les familles et les parents, qui plébiscitent la crèche comme mode de garde. À Toulouse, en secteur associatif ou municipal, 6 000 places sont proposées aux 18 000 enfants de moins de trois ans. Le manque de places est donc considérable. Le dernier plan d'aide à l'investissement p...
Nous serons attentifs à la mise en oeuvre des mesures que vous venez d'énoncer compte tenu du développement démographique de la région Midi-Pyrénées, notamment de Toulouse.
Concernant la transformation de CulturesFrance en EPIC, allez-vous, monsieur Poivre d'Arvor, participer à la création de la nouvelle structure ? Le personnel de l'association CulturesFrance y participera-t-il ? Sera-t-il formé à l'utilisation, par exemple, des supports numériques de la culture et au travail en EPIC ?
Monsieur le ministre de la défense, il y a à peine un mois, l'avion de transport militaire Airbus A400M a effectué son premier vol d'essai. Cependant, Airbus, filiale de EADS, menace encore d'abandonner le programme, en raison des trois années de retard sur le programme initial, d'un surcoût de 25 %, et du manque de soutien des pays acquéreurs ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il suffit de quelques jours de débats, dans le cadre d'une procédure accélérée, pour mettre à mal notre plus ancien service public, La Poste,
symbole du service public à la française (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), pilier de la vie communale, au même titre que la mairie et l'école. La transposition d'une troisième directive postale, le changement de statut, la constitution d'une société à capitaux publics, pour le moment : voilà ce qui nous est proposé. Ni les di...