Interventions de Françoise Imbert

Dans votre rapport, vous pointez la forte inégalité salariale entre femmes et hommes que vient d'évoquer ma collègue Colette Langlade. Quelle solution préconisez-vous pour faire évoluer cette délicate question de la rémunération des dirigeants ? La définition d'une politique salariale doit-elle être recommandée aux différentes sociétés ? Quelle...

Comme les débits de boissons et les commerces usant de musique enregistrée, les associations organisant des manifestations musicales ont l'obligation de verser des droits à la Société civile pour la perception de la rémunération équitable (SPRE). Une décision du 5 janvier 2010 de la commission administrative ad hoc a multiplié ces droits par tr...

Une inquiétude, pour commencer : l'annonce vient d'être faite que l'université de Toulouse 1 faisait partie des universités qui pourront devenir propriétaires de leurs murs dès le 1er janvier 2011. Cette proposition de loi nous est soumise alors que le comité de suivi de la loi LRU n'a pas encore rendu son rapport sur le bilan de l'application...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l'augmentation affichée du budget pour 2011 de la mission « Culture » dans son ensemble, concerne peu les secteurs du patrimoine, de la création et de l'action culturelle, d'autant que, si certains crédits relatifs aux dépenses culturelles y sont désormais affectés, d'autres je pen...

Je vous accorde que, dans le cadre du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », les crédits de l'enseignement supérieur spécialisé sont en hausse, tant pour le fonctionnement des établissements que pour l'investissement. Cependant, la baisse des crédits destinés aux bourses d'études, tout comme le retard pris dans...

Je souhaite, à mon tour, revenir sur la situation des étudiants, dont 10 % éprouvent de grandes difficultés à financer leurs études. La quasi-impossibilité pour beaucoup d'entre eux d'accéder à un logement étudiant conjuguée à la cherté du logement dans le secteur privé contribue à l'échec à l'université, en particulier en premier cycle. La...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous débattons encore d'un texte sur lequel la procédure accélérée a été engagée. Ce projet a déjà examiné au Sénat. Il est vrai qu'il y a urgence. Les déficits cumulés du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse se sont envolés ces deux dernières années. Les mesures de re...

Vous avez émis le souhait de développer les délégations régionales de l'INA, dont acte, mais quel est leur rôle exact et surtout de quels moyens disposent-elles ? Disposent-elles d'archives propres ? Peut-on y consulter les fonds d'archives du dépôt légal, du moins pour les chercheurs et les étudiants ?

Je reviens, après M. Juanico, sur le problème de la sécurité à l'école. Dans l'académie de Toulouse, trois collèges ou lycées doivent accueillir des policiers référents. Vous ne pouvez ignorer l'opposition des enseignants à la présence de policiers en tenue dans les établissements. À l'inverse, pour avoir vu intervenir les gendarmes des brigade...

La réforme des retraites, et plus particulièrement son volet relatif à la pénibilité, risque d'avoir des conséquences néfastes quant à l'exercice de la médecine du travail. Ce ne sont pas les amendements déposés tout récemment par le Gouvernement qui sont de nature à rassurer cette profession ou tous ceux à qui elle est utile. Monsieur le min...

Monsieur le ministre, il est des mots dans ce projet de loi qui me heurtent profondément. Il est question, au fil des alinéas, d'équité du système de retraite, de pérennité, d'annulation des écarts de pensions entre les hommes et les femmes, ou encore de retour à un équilibre financier qui n'est garanti que jusqu'en 2018 ! Je me demande ce qu...

Depuis toujours et ce pour des raisons historiques certaines catégories de fonctionnaires sont autorisées à liquider leur retraite avant 60 ans. Cette possibilité de partir plus tôt à la retraite est motivée soit par des conditions d'exercice particulières des métiers, soit par la pénibilité liée à certaines fonctions, et parfois par les de...

La Cour des comptes fait figurer parmi ses recommandations l'équipement numérique des écoles. L'immense majorité de celles qui sont situées en milieu rural ne peut y accéder. En outre, pour être effectif, ce passage au numérique exige le recours à de nouveaux supports, des manuels, une formation des enseignants et l'intervention d'intervenants ...

La Cour des comptes fait figurer parmi ses recommandations l'équipement numérique des écoles. L'immense majorité de celles qui sont situées en milieu rural ne peut y accéder. En outre, pour être effectif, ce passage au numérique exige le recours à de nouveaux supports, des manuels, une formation des enseignants et l'intervention d'intervenants ...

Intervenant quelques minutes après notre collègue Gérard Bapt,

je mesure combien nous, députés de la Haute-Garonne, avons été sensibilisés à la très probable nocivité de ce composé chimique organique de synthèse qu'est le bisphénol A. Surtout, je mesure combien, dans notre département, dans les crèches de Toulouse et de plusieurs autres collectivités, dont celle qu'administre Gérard Bapt, les élus se son...

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a pour objet de permettre à l'ensemble des établissements de spectacle cinématographique français de se doter des outils permettant la projection de films sous format numérique. Un tiers des salles est déjà équipé, les distribu...

Trop de jeunes sortent encore de notre système scolaire sans diplôme, un nombre croissant d'élèves ont des difficultés de lecture à l'entrée en sixième, l'écart se creuse entre les bons élèves et les élèves en difficultés, l'échec scolaire est un phénomène incontestable. Pourtant en primaire, la diminution du nombre d'enseignants se poursuit e...