Interventions en hémicycle de Françoise Hostalier

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, la France, pays des droits de l'homme, se veut toujours exemplaire en la matière, mais les droits de l'homme prennent aujourd'hui, dans nos pays riches et démocratiques, tellement de définitions, que l'on a vu se multiplier des défenseurs spécifiques de ces droits au risque pa...

Je défendrai pour ma part l'amendement n° 38 qui, comme tous les autres, a pour objectif de supprimer les alinéas 25, 26 et 27 de l'article 30 et de revenir à la rédaction initiale des articles 575 G et 575 H du code général des impôts fixant les règles en matière de transport de tabac par les particuliers. Je rappelle que ces dispositions ava...

Très juste !

Bien !

C'est angélique !

Comme la Corée du Nord !

Absolument !

Les socialistes n'ont pas l'habitude de soutenir le Gouvernement !

Je suis bien consciente du fait que Claude Greff souhaite lutter contre la violence faite aux femmes, notamment ; mais cet article recouvre un tout autre domaine.

Lors du mariage d'un Français ou d'une Française avec un étranger ou une étrangère, il faut d'abord vérifier, au moment où l'on établit les documents administratifs, que toutes les garanties sont réunies pour que chacun soit bien informé des intentions de l'autre. Or je peux vous dire, pour en connaître, que la constitution de ces dossiers est...

Personne ne vous a empêchée de parler !

Si ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

C'est ensuite à l'élu qui célébrera le mariage de vérifier que, connaissant les personnes en cause, le mariage ne posera pas de problème par la suite. Quant à l'évolution des relations au sein du couple, comment savoir si leur dégradation vient du fait que l'un des deux conjoints était mal intentionné d'emblée ou s'ils ont simplement des probl...

Ce motif servirait alors à appuyer un divorce qui ne serait pas ordinaire, mais entraînerait des sanctions terribles pour l'un des deux conjoints. Il faut donc recourir à des mesures visant à lutter contre les mariages forcés

et contre les violences faites aux femmes, et à bien les appliquer. Néanmoins, eu égard à l'objectif poursuivi, cet article est tout à fait malvenu. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Oui, madame la présidente.

Très bien !

Très bien !

Ça fait du bien d'entendre ça !

Pour la septième fois en cinq ans, le Parlement délibère pour modifier la législation en matière d'immigration et la réglementation de la situation des étrangers sur notre territoire. Cela se traduit par une succession de textes et de mesures portés par des lois de circonstance, sans qu'il y ait jamais eu un débat de fond sur le sujet de l'immi...