Interventions en hémicycle de Françoise Hostalier

Très bien !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous arrivons au terme de la navette de cette loi qui, si elle doit, certes, se conformer à certaine figures imposées de transposition en droit français de textes européens, va parfois bien au-delà du minimum imposé. Il est d'ailleurs surprenant de voir que, si la Commission e...

C'est pourquoi, je pense qu'il faut être clairs et fermes. Il faut être clairs sur le socle des valeurs, celles qui ont fait notre histoire, celles qui, dans notre inconscient collectif, sont la France. Ces valeurs humanistes et généreuses,

qui portent haut la défense des droits de l'homme, celles qui sont sublimées dans les combats pour la liberté que l'on encourage aujourd'hui sur l'autre rive de la Méditerranée. Ces valeurs là sont non négociables et non amendables !

Or je crains qu'elles ne soient quelque peu bousculées par le projet de loi qui nous est soumis.

Il faut être fermes pour faire respecter ces valeurs, mais sans surenchères et sans populisme dégradant. C'est en rappelant clairement ce qu'est la citoyenneté et les obligations que donnent à chacun la liberté et la démocratie que nous créerons les outils d'une véritable intégration. C'est l'objet de plusieurs amendements qui vous seront soumi...

Ce n'est pas le débat !

C'est de la bonification !

Chacun ses amis !

Mon amendement va dans le même sens que celui défendu par M. Dosière.

Monsieur le ministre, je ne comprends pas notre débat. L'amendement de Mme Antier ne vise pas à ce que toute réclamation relative aux enfants soit obligatoirement adressée à l'adjoint chargé des droits de l'enfant. Il dispose seulement que le « Défenseur des enfants [ ] peut recevoir directement » des réclamations. Ce n'est qu'une possibilité. ...

Non !

Nous assistons effectivement à un déni de démocratie !

Les situations mettant en cause l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant se déroulent surtout dans la sphère privée. Or, le mot : « réclamations », mentionné à l'alinéa 8, ne peut pas s'appliquer à ces situations. Il est donc nécessaire d'introduire ici le terme de « saisine ». Tel est l'objet de cet amendement.

Cet amendement est à peu près semblable au précédent. Comme l'a dit mon collègue, la mention des majeurs protégés a été supprimée au Sénat. Ceux-ci doivent également pouvoir bénéficier d'une protection particulière, tout comme les enfants. Il faut mentionner explicitement le cas particulier des personnes vulnérables.

Je partage l'argumentation de M. Verchère. Cet amendement permet de clarifier la situation et correspond au débat que nous avons déjà eu.

Non, monsieur le président.

Je suis un peu surprise de ce que je viens d'entendre. Nous sommes en train de bâtir quelque chose d'important eu égard aux droits de l'homme, aux droits de l'enfant, aux droits en général. Il est quelque peu regrettable de présupposer que ceux qui endosseront ces responsabilités entreprendront aussitôt de se quereller. Dans la loi que nous él...

Cet amendement vise à élargir les attributions de l'adjoint nommé Défenseur des enfants afin qu'il puisse émettre des avis sur tout texte législatif ou réglementaire qui concerne son domaine de compétences, et présenter le rapport spécifique aux droits de l'enfant, le 20 novembre. Cela correspond aux conventions que la France a signées.