Interventions en hémicycle de Françoise Hostalier

Il faut encadrer cet amendement ! (L'amendement n° 74 est adopté.)

Monsieur le président, permettez-moi de vous faire gagner du temps et de défendre en même temps les amendements nos 162, 163 et l65 rectifié, qui ont tous trois pour but de préciser le rôle de l'adjoint appelé Défenseur des enfants par rapport au collège ad hoc. Mais compte tenu du fait que les collèges n'ont qu'un rôle opaque et réduit et que...

Défendu ! (L'amendement n° 163, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 165 rectifié est également défendu. (Les amendements identiques nos 84 et 165 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Monsieur le garde des sceaux, je crois que nous pouvons nous féliciter des débats riches et approfondis qui sont les nôtres au moment de l'instauration de la nouvelle institution du Défenseur des droits. Initialement prévu pour remplacer à lui seul cinq de nos institutions garantes des droits de l'homme, chacune dans son domaine spécifique, il...

Ce fut l'objet d'échanges fructueux lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Ainsi, un certain nombre d'amendements ont été adoptés permettant cette clarification. Ils ont été confirmés en seconde lecture au Sénat. A ce stade, il apparaît néanmoins nécessaire de continuer à lisser le texte pour le rendre plus cohérent et pour donne...

Par ailleurs, la mention des majeurs protégés, supprimée au Sénat, doit être rétablie. Ils doivent, en effet, bénéficier d'une protection particulière. Il faut également rétablir les dispositions adoptées à l'Assemblée en première lecture à l'article 20, concernant la communication, à l'auteur de la saisine, des raisons pour lesquelles le Défe...

Je ne reviens pas sur tout ce qui a été dit sur la spécificité des droits de l'enfant et l'intérêt supérieur qu'ils représentent. Cet amendement et d'autres qui vont suivre visent simplement à bien recadrer l'importance d'avoir une lisibilité incarnée par un Défenseur des droits de l'enfant.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui qui vient d'être adopté. J'attire votre attention sur le fait que, dans cet amendement, il est écrit « les adjoints » ! (L'amendement n° 204, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cela n'a plus de sens !

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 190, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement n° 203 qui a été adopté. Il tend à reconnaître la spécificité des attributions du Défenseur des enfants.

Il est défendu.

L'amendement est défendu. (Les amendements identiques nos 142 et 207, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu. (L'amendement n° 143, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 208, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu.

Il est défendu.

Cet amendement va précisément dans le sens des propos du rapporteur. Il y a eu la création de l'adjoint spécifique Défenseur des enfants. Il s'agit de lui donner une meilleure lisibilité en précisant que le Défenseur des droits, lorsqu'il devra traiter de questions spécifiques concernant les enfants, consultera le Défenseur des enfants, lequel ...

Vous m'avez presque convaincue, monsieur le garde des sceaux j'ai bien dit « presque » ! Pour ne pas alourdir le texte, j'accepte de retirer mon amendement, mais nous resterons vigilants

et nous nous rapprocherons du Défenseur des enfants pour nous assurer que les droits des enfants sont effectivement pris en compte et qu'il n'y a pas d'obstruction de la part du Défenseur des droits. (L'amendement n° 211 est retiré.)