Interventions en commissions de Françoise Hostalier

Quelle stratégie est menée au travers de ces invitations ? Quel est le rapport entre les différents horizons d'où sont originaires ces personnalités ?

Au-delà de la coopération franco-britannique, peut-on imaginer des partenariats avec d'autres pays dans d'autres domaines ? Ayant vu le très beau film Touch and go, j'ai à l'esprit l'exemple de la coopération avec nos amis américains pour l'entraînement des pilotes. Est-il envisageable de travailler avec le Portugal, avec l'Espagne, avec l'Alle...

Les résultats du sondage dont vous avez fait état prouvent la confiance des militaires dans leur institution et en vous-même, ainsi que leur sens du devoir. Ce qui ne les empêche pas d'avoir des doutes et des inquiétudes devant l'importance des efforts qui leur sont demandés. Il a été fait état des gendarmes ; je tiens à rappeler que ces milita...

Messieurs les présidents d'association, vos revendications sont légitimes, mais nous devons nous montrer responsables, en évitant les débats politiciens. Le rapporteur vient de rappeler les progrès déjà réalisés, mais aussi les contraintes que la réalité nous impose. Monsieur le rapporteur, les crédits consacrés au devoir de mémoire, dont la r...

La féminisation des services médicaux des armées pose-t-elle des problèmes, en raison notamment des déplacements en OPEX ? Nous savons que pour assurer les premiers secours aux blessés, les Américains les évacuent vers l'hôpital alors que nous préférons les soigner sur place. J'ai cru comprendre que, sur ce point, la formation des militaires é...

La globalisation des commandes que vous évoquiez ne comporte-t-elle pas le risque que les PME et PMI ne puissent plus soumissionner à des marchés devenus trop volumineux pour elles ? La conséquence en serait des pertes d'emplois et de savoir-faire.

Je remercie les services du ministère de la défense, qui ont été extrêmement coopératifs, et ont répondu avec précision à l'ensemble de nos questions. Les armes à sous-munitions sont conçues pour disperser un grand nombre d'engins explosifs censés exploser soit au moment de l'impact, soit quelque temps après leur largage, au moyen de procédés ...

Obligation est faite aux États de dépolluer les zones situées sur leur territoire. La dépollution des États tiers fait partie de la coopération.

Les six pays cités se sont tous mis en conformité avec les dispositions de la convention comme ce sera bientôt le cas de la France, je l'espère. Je ne connais pas exactement l'état de leurs stocks, mais je crains que ces derniers ne soient pas assez importants pour que leurs détenteurs puissent trouver intérêt à réaliser un consortium.

En ce qui concerne le transit étatique, le ministre vous a répondu : il n'est pas prévu de sanction. Cependant, une telle éventualité ferait l'objet de déclaration au plus haut niveau, et impliquerait donc un positionnement politique. Par ailleurs, la France a pris la décision de mettre en oeuvre la convention d'Oslo indépendamment de tout aut...

Je me suis posé la même question, mais il m'a été répondu qu'en droit français, l'expression « un Français » recouvrait aussi bien les personnes morales immatriculées en France que les personnes physiques de nationalité française. La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité pose en effet le principe d...

Je ne suis pas d'accord avec M. Lecoq : deux conflits majeurs, en Afghanistan et en Somalie, amènent à penser que l'OTAN doit accompagner les opérations civilo-militaires. Il se dit que l'OTAN est presque en cessation de paiement, en tout cas en très grande difficulté financière. Cela impliquera-t-il un repositionnement vis-à-vis d'équipements...

Je ne suis pas d'accord avec M. Lecoq : deux conflits majeurs, en Afghanistan et en Somalie, amènent à penser que l'OTAN doit accompagner les opérations civilo-militaires. Il se dit que l'OTAN est presque en cessation de paiement, en tout cas en très grande difficulté financière. Cela impliquera-t-il un repositionnement vis-à-vis d'équipements...

Si vous pouviez recommencer le programme de l'A400M, comment procéderiez-vous ? Les difficultés politiques et industrielles que vous avez rencontrées peuvent-elles servir de leçon afin de développer une industrie européenne de la défense digne de ce nom, notamment dans le secteur naval ?

Vous avez souligné la forte diversification des risques et indiqué réfléchir à une approche globale des crises. À votre poste, comment pouvez-vous promouvoir une stratégie globale d'anticipation des crises et comment défendre cette approche d'ensemble ?

Si, en Afghanistan, la qualité de nos gendarmes est reconnue, il n'en reste pas moins que quatre escadrons sont mobilisés : pourrez-vous donc continuer à honorer un engagement qui, semble-t-il, ne fera que s'accroître ? La première relève sera-t-elle assurée avec l'envoi de la réserve ?

J'ai pour ma part, contrairement à Michel Voisin, rencontré des gendarmes qui se félicitaient de l'affaire Matelly ils en avaient assez que n'importe qui puisse dire n'importe quoi. Pour revenir au texte, à propos de l'accès au pécule, je voudrais savoir si des dispositions spécifiques sont prévues pour les candidats qui ne sont pas reçus la...

Il faut rappeler que l'A400M est un avion extraordinaire et que plus on en vendra, plus on en réduira le coût. Si La France en a déjà commandé 50 exemplaires, qu'en est-il de nos partenaires ? Leurs commandes ont-t-elles été validées ? Vous avez indiqué que l'on pouvait prévoir d'en exporter 200 à 300 : pouvez-vous préciser dans quels pays et d...

Mais l'avion n'appartient pas à la France seule ! Nos partenaires seront-ils consultés ?

Dans n'importe quelle affaire, on peut toujours considérer le verre à moitié vide ou à moitié plein ; pour ma part, je préfère le voir à moitié plein. Je remercie les ambassadeurs pour les éclairages qu'ils viennent de nous apporter. Les relations entre la France et le Tchad constituent une vieille et belle histoire. Je le dis en ma qualité de...