Interventions en commissions de Françoise Hostalier

Quel peut être le rôle des élus sur les questions mémorielles ? Quelle est par exemple la bonne date pour célébrer la fin de la guerre d'Algérie ? Quid des célébrations de la guerre d'Indochine ? Les élus ne risquent-ils pas d'être instrumentalisés ou en porte-à-faux par rapport à telle ou telle manifestation ?

a rappelé que la justice, comme l'éducation, n'allait pas bien. Par sa technicité et son fonctionnement, elle est trop éloignée des Français. Une grande réforme, aurait été nécessaire, mais ce ne sera pas le cas puisque le Gouvernement se contente d'ouvrir ou de fermer des tribunaux. Il aurait été de même essentiel de mener une véritable réfle...

a demandé pourquoi, dans ces conditions, il n'était pas possible d'adopter une loi avant de réformer par décret. Comment comprendre le processus consistant à ouvrir des juridictions, à en fermer d'autres ou à en maintenir sous forme expérimentale à travers des audiences foraines alors que la loi bouleversera peut être encore la donne ?

, s'exprimant en usant de la faculté que l'article 38 du Règlement de l'Assemblée nationale confère aux députés d'assister aux réunions des commissions dont ils ne sont pas membres, a précisé que certaines communes qui ont construit un centre de traitement des déchets ménagers avant 2002, mais qui ont commencé à l'exploiter après cette date, ne...

et M. Jean-Luc Préel ont retiré leurs amendements. La commission a adopté deux amendements identiques de M. Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, et de M. Georges Colombier visant à ramener la période de gel des licences des officines ayant fait l'objet d'un regroupement de dix à cinq ans afin de pr...

a retiré son amendement et cosigné celui du rapporteur. La commission a adopté l'amendement. La commission a adopté l'article 39 ainsi modifié. Article 40 : Montant pour 2008 de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

a fait part de son incompréhension devant l'exposé des motifs de l'amendement.