Interventions en commissions de Françoise Hostalier

Le domaine de la mémoire est un exemple cité parmi d'autres. L'exposé des motifs ne visait nullement à proposer une liste exhaustive. Il nous appartiendra bien évidemment de susciter d'autres initiatives.

Cet amendement concerne la possibilité de cumuler un service civique avec des études ou avec une activité professionnelle à temps partiel. Je tiens à rappeler que le service civique doit être accompli de façon continue et à temps plein afin de bien le distinguer du bénévolat. Toutefois, il ne faut pas empêcher les volontaires d'exercer une autr...

Avis favorable. Le civisme renvoie en effet à une notion plus générale liée à l'implication des jeunes dans la vie de la cité.

Cet amendement, qui fait suite à de nombreuses discussions, tend à supprimer l'alinéa 42 de l'article 4, afin de distinguer le service civique du bénévolat. Même si dans les deux cas les volontaires participent à une mission d'intérêt général, ces deux formes d'engagement ne sauraient être confondues ni faire l'objet d'une valorisation identiqu...

Le nouvel article L. 120-15 du code du service national prévoit que les jeunes volontaires reçoivent une formation civique et citoyenne. Toutefois, le contenu de cette formation doit être précisé et surtout harmonisé entre les différents organismes d'accueil. Le présent amendement confie cette mission à l'agence en charge du service civique.

Cet amendement tend à préciser la rédaction de l'alinéa 19 relatif au volontariat international. Le volontariat international en entreprise (VIE) participe à une mission d'intérêt général en contribuant au dynamisme de nos PME à l'exportation, indispensable pour la compétitivité de notre pays et son rayonnement dans le monde. Les VIE sont gérés...

Je m'associe aux propos de Mme la rapporteure. J'ai été très heureuse de pouvoir travailler avec M. le haut commissaire à la jeunesse et avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation dans un bel esprit de coopération, en dépit de quelques divergences d'approche quant à la notion de service civique. Ce faisant, nous sommes arrivé...

La journée d'appel de préparation à la défense JAPD est ouverte, avant leur dix-huitième anniversaire, à toutes les jeunes filles et à tous les jeunes gens. La réflexion en profondeur actuellement menée sur son contenu, comme l'introduction du service civique, conduisent à en modifier l'intitulé. Tel est l'objet de cet amendement. Le Séna...

Cet amendement vise à supprimer, à l'alinéa 4, les mots « À travers la présentation du service civique, » car ils pourraient laisser croire que les jeunes ne seraient sensibilisés aux enjeux de citoyenneté et de cohésion nationale qu'à travers la présentation du service civique, et non pas également à travers les autres modules de la journée. O...

L'éventuelle adoption de ce sous-amendement contribuera sans doute à allonger l'inventaire à la Prévert, mais il nous semble important de préciser que des missions peuvent concerner les domaines de la défense, de la sécurité ou de la prévention que l'on songe aux activités de débroussaillage, au travail de mémoire à réaliser en étudiant les a...

Quid, par exemple, de la prévention en matière d'intelligence économique ? Des jeunes hautement diplômés doivent pouvoir participer à de telles missions qui relèvent de la défense mais il est à craindre qu'ils ne le puissent pas si le texte demeure en l'état. Quid également des actions menées dans un cadre dit civilo-militaire, où des jeunes en...

J'en suis d'accord.

Convaincue par les propos de M. le haut commissaire et de Mme la rapporteure, je retire ce sous-amendement qui visait à réserver le service civique aux seuls majeurs. Le sous-amendement AC 180 est retiré. La Commission est saisie du sous-amendement AC 146 de Mme Muriel Marland-Militello.

Ce sous-amendement tend à rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 6 : « La personne morale agréée est un organisme sans but lucratif de droit français ou une personne morale de droit public. » De toutes petites communes, rurales ou de montagne, peuvent avoir besoin, par exemple, de restaurer un itinéraire de randonnée ou de réaliser un in...

Le sous-amendement nous a été suggéré par les maires de petites communes rurales. Mais je vais retirer ma proposition afin de la retravailler et, si nous ne parvenons pas à une solution satisfaisante d'ici à la séance publique, nous nous appuierons sur l'évaluation de la loi pour avancer, dans un an, des suggestions fondées sur une analyse des ...

Il faut définir le contenu de la formation civique et citoyenne de manière qu'elle puisse être dispensée de façon équivalente à tous les jeunes volontaires, où qu'ils se trouvent. Qui pourrait mieux que l'Agence s'en charger, au moins pour arrêter ce contenu dans ses grandes lignes ? D'où le sous-amendement AC 183.

Nous avons tous la nostalgie du service militaire, aujourd'hui supprimé ; c'était un creuset de la République et, pour la jeunesse, un temps fort de brassage social. Monsieur le haut-commissaire, les membres de la Commission de la défense sont prêts à vous appuyer dans le soutien que vous apportez à une proposition de loi qui va donner de la l...

Vous avez mis l'accent sur la protection des femmes qui se trouveraient, malgré elles, dans l'obligation de porter le voile intégral. De mon point de vue, c'est un faux débat. Les lois actuelles ne permettent pas de protéger ces femmes. Une femme contrainte de porter le voile intégral ne risque pas de venir se plaindre au commissariat de police...

Je ne suis toujours pas convaincue. Les lois existantes ne suffisent pas. On ne peut pas garantir aux femmes concernées une protection au sortir du tribunal.

Les femmes les plus revendicatrices sont souvent des converties, des Françaises issues de milieux « normaux » et de l'École de la République, et non des jeunes femmes originaires d'autres pays et ne parlant pas la langue française. Comment expliquer cet échec de la République ? Si votre exposé va dans le sens de ce que nous pensons tous ici, q...